Blog des socialistes toulonnais

Bernard DEROSIER, président du Conseil Général du Nord, adhérent à l’Institut de la Décentralisation, nous dit que la réforme des collectivités territoriale est à contre courant, qu’elle se traduit par une régression et, qu’au final, ce sont les bases de la démocratie locale qui sont gravement mises en cause par les intentions du gouvernement.

Alors que les collectivités territoriales jouent un rôle reconnu d’amortisseur de crise, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont donc entrepris de bouleverser en profondeur l’organisation territoriale de la République et les finances locales.

Pour Jacques Bourdon, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille 3, intervenant sur ce sujet devant l’Assemblée des départements de France : « Le Président de la République lui-même s’en prend aux collectivités territoriales, accusées de créer plus d’emplois que l’Etat central n’en supprime et d’augmenter sans cesse le niveau des prélèvements obligatoires. Bref le gouvernement entend remettre de l’ordre, face à des collectivités locales qui doivent, selon lui, s’amuser depuis 30 ans. »

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Avant la crise, des allégements de charge ont favorisé l’émergence des contrats à durée déterminée (CDD). En 2009, du fait de la multiplication de ces contrats précaires, la réglementation de l’assurance-chômage a été modifiée. Pour ouvrir plus rapidement l’accès à l’indemnisation, la durée d’indemnisation a été calée sur la durée d’affiliation. Désormais, un salarié qui voit son contrat s’arrêter au bout de quatre mois n’est indemnisé que durant quatre mois.

Il s’avère qu’avec la crise, les personnes bénéficiant d’un CDD ont été les premières à être licenciées.

En 2010, 1 million de chômeurs arriveront ainsi en fin de droits dans notre pays. 600 000 de ces exclus de l’assurance-chômage ne bénéficieront plus de la moindre indemnité au titre de la solidarité nationale. Pas plus d’allocation spécifique de solidarité (ASS) que de revenu de solidarité active (RSA).

Est-ce à l’Etat ou à l’Unédic qu’il revient de régler ce problème des chômeurs en fin de droits ?

S’il est décidé que c’est à l’Unédic, celle-ci, qui accuse d’ores et déjà un déficit cumulé de 5,6 milliards d’euros, devra débourser 1,3 milliards d’euros supplémentaires pour prolonger ne serait-ce que de trois mois leur couverture d’assurance chômage.

S’il est décidé que l’impact social de la crise relève de la solidarité nationale et donc de l’Etat comme le demandent à juste titre les partenaires sociaux, cela va contribuer à augmenter le niveau de dette de notre pays.

Ce qu’il y a d’inquiétant dans tout cela c’est que le gouvernement n’ait pas pris la mesure de la crise, qu’il n’affiche aucune politique de développement économique résolument offensive et qu’en dépit des réformes qu’il conduit au pas de charge et qui ont pour objet avoué de redresser les finances publiques, la dette continue inéluctablement de croître.

Dans une tribune intitulée “La réforme territoriale, une “recentralisation” qui n’ose pas dire son nom” publiée par le journal Le monde, en date du 19 janvier, Pierre Mauroy affirme que le projet de loi sur l’avenir des collectivités locales discuté actuellement au Sénat ne se propose “ni plus ni moins que d’affaiblir les assemblées départementales et régionales face au pouvoir d’Etat“. “Après la suppression de la taxe professionnelle qui va asphyxier financièrement les collectivités territoriales et qui constitue un véritable hold-up au profit des entreprises, je ne peux m’empêcher de penser que cette réforme est aussi inspirée par la volonté de prendre une revanche à terme sur les victoires de la gauche aux dernières élections départementales et régionales“ poursuit Pierre Mauroy après avoir rappelé que les collectivités territoriales, dont le bilan est néanmoins contesté par le président de la République qui les accuse d’être dispendieuses (!), réalisent 75% de l’investissement public et ne contribuent qu’à hauteur de 10% de la dette publique.

Face un texte recentralisateur qui porte atteinte à l’efficacité et au nombre des services publics locaux sur le territoire et conformément à l’article 11 de la Constitution, les Sénateurs socialistes, communistes et radicaux ont déposé hier 19 janvier une motion pour demander au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les élus locaux sont dévoués au bien public !

La réforme territoriale doit améliorer la démocratie locale, pas la casser !

Agissez avec nous pour défendre la démocratie locale face à la volonté autoritaire du pouvoir !