Lorsque Nicolas Sarkozy s’empare à nouveau du thème de l’insécurité, il le fait d’abord dans le vocabulaire. Suite aux émeutes du quartier de La Villeneuve, à Grenoble, le chef de l’Etat s’est montré martial en conseil des ministres, mercredi 21 juillet. Il a annoncé son intention de mener “une véritable guerre” contre “les trafiquants”. Une rhétorique percutante, destinée à marquer l’opinion. Mais gare à la répétition. Cette “guerre” est en effet loin d’être la première. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a déjà ouvert de nombreuses hostilités.
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Le Conseil d’Etat a “invalidé sur plusieurs points” les traitements de données “Base élèves 1er degré”, mis en place à partir de 2004, et “Base nationale des identifiants des élèves” (BNIE), créé en 2006.
A la suite de cette décision, “ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi ‘informatique et libertés’ du 6 janvier 1978″, explique la plus haute juridiction administrative.
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Terminé en mai dernier, gardé sous la manche dans l’attente du G-20 de Toronto fin juin, le rapport d’un comité d’experts sur les «financements innovants» a finalement été rendu public, le 16 juillet, dans la plus grande discrétion. Principale conclusion de cette étude pourtant très attendue, commandée en octobre dernier par un «groupe pilote» de 60 pays, dont la France, le Brésil ou encore le Chili: il est non seulement souhaitable, mais aussi techniquement possible, de taxer dès à présent les marchés pour financer le développement des pays du Sud et la lutte contre le réchauffement climatique.
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Le débat sur la réforme des retraites en France a débuté mardi sous un flot de critiques émanant non seulement de l’opposition, mais aussi des alliés centristes et “villepinistes” de la majorité présidentielle.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a engagé à huis clos l’examen du projet de loi qui reporte de 60 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et qui sera examiné en séance publique par les députés à partir du 7 septembre, jour choisi par les syndicats pour une démonstration de force.
“C’est la réforme la plus brutale d’Europe”, a déclaré à la presse le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.
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Quand le Parlement se résoudra-t-il à la transparence ? Avec l’examen en Commission du projet de loi sur les retraites, mardi 20 juillet, à l’Assemblée nationale le ridicule a été atteint.
Le gouvernement publie de pleines pages de publicité dans les journaux sur les avantages d’une loi qui n’a pas encore été votée, dont la discussion n’a même pas commencé, mais le débat en Commission, lui, doit être soigneusement calfeutré, interdit de toute publicité.
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Le candidat Nicolas Sarkozy avait promis la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée au « cinquième risque » de la vie. Une nouvelle fois, une expression chère aux associations risque d’être vidée de son contenu.
Le rapport de Valérie Rosso-Debord enterre l’idée que la perte d’autonomie doit être compensée par la solidarité nationale, au profit d’un système d’assurance privée obligatoire à partir de cinquante ans. Il s’agit une fois encore de privatiser les profits et de mutualiser les coûts.
Plus grave encore, ce dispositif serait garanti par la puissance publique et aurait vocation à « se substituer au système actuel » de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée par le gouvernement Jospin en 2001 pour permettre aux personnes âgées dépendantes de financer les prestations dont elles ont besoin pour assurer leur autonomie. Or, le rapport propose de supprimer le premier niveau de dépendance donnant droit au versement de l’APA, ce qui entraînera une hausse des coûts (puisque ne seront prises en charge que les dépendances les plus avancées) et exclura d’emblée la moitié des personnes actuellement couvertes. Cela contredit entièrement l’exigence d’une prise en charge très personnalisée et intervenant le plus tôt possible pour préserver l’autonomie des personnes âgées.
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La majorité UMP a été mise en minorité mardi sur la réforme des retraites avec l’adoption par la commission des Finances, saisie seulement pour avis, d’un amendement maintenant à 65 ans l’âge pour une retraite à taux plein pour les mères d’au moins deux enfants.
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Le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place un « ticket modérateur » en matière de justice pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Comme il l’avait déjà fait avec les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement. Tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins. Mais le principal problème vient de la diminution régulière du budget de l’aide juridictionnelle depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation continue.
Dans ce contexte, le projet du gouvernement est une mauvaise réponse car le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ».
Mauvaise réponse car le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.
Le Parti Socialiste déplore que ce soit à nouveau aux dépens des plus modestes de nos concitoyens que soient réalisés les économies et le désengagement de l’Etat.
L’aide juridictionnelle est un élément essentiel du service public de la justice, dans l’égalité d’accès à la justice, l’égalité d’accès à la défense et au droit.
Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.
Marie-Pierre de la Gontrie
Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron, propose d’arrêter la “dérive” des créations de postes de fonctionnaires territoriaux, en récompensant les collectivités ayant une “gestion rigoureuse”, dans un entretien publié jeudi 15 juillet par les Echos.
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Le Conseil d’Etat vient de rendre publique sa décision du 9 juillet dernier relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.
Comme souvent, s’agissant de la mise en cause par l’exécutif des règles fondamentales de notre pacte républicain, cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes lequel contreviendrait aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de l’éducation qui attribue à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. En conséquence, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat institué par la loi de 1905.
Le Parti socialiste se félicite que le Conseil d’Etat – désavouant l’intention manifeste des signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle – ait réaffirmé le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.
