Hier soir, le groupe UMP à fait voter en catimini, à l’Assemblée nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de travail s’impose à un salarié. Alors que le chef de l’Etat a renvoyé à la négociation sociale la question des accords « compétitivité-emploi », les députés UMP préparent déjà les conditions juridiques de sa mise en place, avant même que les partenaires sociaux aient commencé à en discuter.
L’article 40 de la proposition de loi de simplification du droit crée un nouvel article L 3122-6 du code du travail qui fixe que : « La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif, ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Ainsi, il remet en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation qui dans un arrêt du 28 septembre 2010, indique que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ».
Cette jurisprudence est importante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain : une nouvelle organisation du travail peut en effet s’avérer incompatible avec la vie familiale et personnelle de chaque salarié. Mais elle est surtout l’obstacle juridique à la proposition d’accord compétitivité-emploi émise par le Président de la République dont le principe même serait qu’un accord d’entreprise, notamment sur le temps de travail, puisse, tout en dérogeant à la loi, s’imposer au salarié sans qu’il ne soit considéré comme une modification de son contrat.
Il est proprement scandaleux qu’un bouleversement aussi important du code du travail se fasse sans que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives ne soient amenées au préalable à négocier. Une nouvelle fois, la majorité et le Président de la République font état de leur profond mépris pour le dialogue social et démontrent, par leur attitude même, la justesse de la proposition émise par François Hollande d’inscrire dans la Constitution la garantie du respect préalable de la négociation pour que toute loi sociale qui n’aurait pas donné lieu à une négociation avec les partenaires sociaux puisse être déclarée anticonstitutionnelle. C’est le sens d’une démocratie qui se veut respectueuse du dialogue social.
Alain Vidalies, responsable des questions Travail-Emploi au sein de l’équipe de campagne de François Hollande.
François Hollande était l’invité de RTL ce 1er février. Il est revenu sur ses propositions sur l’emploi et la fiscalité, soulignant sa constance face à un président sortant qui est dans l’improvisation permanente.
François Hollande, candidat socialiste à la… par rtl-fr
Le candidat à ensuite répondu aux question des auditeurs de RTL :
François Hollande, candidat socialiste à la… par rtl-fr
François Hollande a tenu un point presse à Brest, en marge de sa visite de l’Ile Longue. Le candidat à l’élection présidentielle est notamment revenu sur l’annonce de l’augmentation de la TVA par Nicolas Sarkozy, la veille.
Point presse de François Hollande à Brest - 30… par francoishollande
Pierre Moscovici est revenu, le 31 janvier, devant la presse sur l’adoption du pacte budgétaire par les 25 pays de l’Union européenne. Le directeur de campagne a insisté sur la nécessité de renégocier le traité du 9 décembre 2011
Conférence de presse de Pierre Moscovici sur le… par francoishollande
Ce 24 janvier 2012, le candidat à l’élection Présidentielle, François HOLLANDE, était à Toulon. Le succès du Bourget donnait les plus vives inquiétudes aux organisateurs en ce qui concerne l’accueil d’un public nombreux.
Dès 16 h, il fallut canaliser une foule impatiente composée de militants affirmés mais aussi d’indécis et de curieux, comme de partenaires de la Gauche plurielle.
Quel message ont-ils reçu ?
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Faisant fi du devoir de réserve, qui s’impose aux conseillers du président de la République, Henri Guaino a déclaré, lors d’une réunion de militants UMP, que François Hollande n’est pas un républicain parce qu’il ne se serait pas démarqué des pédagogistes de gauche qui auraient détruit l’école républicaine, et l’a accusé de complaisance vis-à-vis du communautarisme parce qu’il prône la ratification de la charte des langues régionales et minoritaires.
Plus qu’osée de la part de celui qui a écrit le discours de Dakar et soutenu la suppression de 70.000 emplois dans l’Education nationale, cette déclaration montre le peu de respect qu’Henri Guaino porte au débat démocratique, et est révélatrice de la fébrilité de la droite à court d’arguments face à François Hollande.
Pierre Moscovici directeur de campagne de François Hollande
A l’occasion de sa convention nationale, l’UMP a présenté Nicolas Sarkozy comme le seul candidat capable d’incarner le courage à l’élection présidentielle.
Ainsi, pour Jean François Copé, le courage serait une vertu singulière, qui aurait pour effet de toujours exonérer d’efforts les nantis, pour ne mettre à contribution que les plus modestes, afin d’assurer le redressement du pays. Le bouclier fiscal, les niches fiscales, la réforme de l’impôt sur la fortune qui ont assisté les plus aisés dans leur volonté de s’enrichir, constitueraient les attributs du courage en politique! Les franchises médicales, la taxation des mutuelles, l’augmentation de la TVA… qui sont autant de mesures injustes pour les plus vulnérables des français, le signe d’une témérité à toute épreuve dans la crise.
En fait pour l’UMP, le courage est d’autant plus grand que l’injustice est plus assumée. Jean-François Copé ne pourrait il pas, à la faveur d’une pause dans la mauvaise foi, relire les propos du philosophe Alain, qui écrivait : ” si la justice se présentait toujours sous l’apparence du courage, il y aurait plus de justice.”
Avec François Hollande, le courage cherche à s’accomplir dans la quête inlassable de la justice! Il ne se revendique pas. Il appartient au jugement du peuple français.
Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande
Dans un mélange d’admiration et de volonté de le rabaisser, Nicolas Sarkozy a longtemps moqué «le grand Alain Juppé». C’est pourtant lui que le Président a envoyé au charbon jeudi soir face à François Hollande. Juppé a contribué de manière décisive à la victoire de Jacques Chirac en 1995, puis en 2002. Alors, quand les vents sont mauvais, c’est comme un réflexe, on se tourne vers ce grand fauve expérimenté de la droite française…
Télécharger l’article d’Antoine Guiral dans Libération
François Hollande était l’invité hier de l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2. Le candidat, après avoir évoqué son programme économique, a répondu à des questions portant sur son rapport plus intime à la politique et sa stratégie de campagne. Il a débattu avec Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères qui avait choisi de se concentrer sur les sujets économiques et le chiffrage des mesures préconisées dans le projet du candidat.
Le débat, qui a été suivi par 5,9 millions de téléspectateurs (source : Médiamétrie), a donné lieu un échange de 40 minutes sur le projet présenté par François Hollande dans la matinée. Celui-ci a défendu ses positions, en revenant point par point sur son financement. Il compte notamment réguler le monde de la Finance dont les excès sont une des raisons de la crise actuelle. Il s’y attèlera “dès le lendemain de l’élection (…) Tout cela sera fait dans les premiers mois.”
François Hollande a expliqué sa méthode: “Je ne suis pas un homme de problèmes, je suis un homme de solutions.” “C’est important de trancher, mais il faut unir (…) Je suis candidat pour rassembler”.
Retrouvez l’émission Des paroles et des actes du 26 janvier
