juin 25 2011
L’intervention “complète” de Sophie LEBEDEL au Conseil municipal du 24 juin 2011
Je pense qu’avant de commenter le compte administratif 2010 de notre ville, il faut rappeler que les collectivités locales sont de plus en plus étranglées face à la baisse drastique des dotations de l’Etat.
Nous en parlions au dernier Conseil municipal, les collectivités sont obligées de suppléer l’Etat dans de plus en plus de secteurs.
En 2010, la Dotation forfaitaire versée par l’Etat a encore diminué de près de 500 000 euros, de même que la Dotation générale de décentralisation qui a baissé de 50% (2,5 millions au lieu de 5 millions).
La part des collectivités dans le financement des grands projets est de plus en plus importante : c’est le cas de notre ville qui doit compenser le désengagement de l’Etat. C’est, également, le cas de la Région qui a consacré, pour ne citer que quelques exemples, 100 millions d’euros pour le tunnel, 6,8 millions pour l’ANRU, près de 3 millions pour le Théâtre Liberté… etc, et n’oublions pas la gratuité des TER pour les jeunes.
La baisse des dotations de l’Etat se ressent forcément dans le budget des communes, et notamment la nôtre.
Pour commencer, le compte administratif nous apprend que le produit des impositions directes est de 479 euros/ hab (p.6).
Pour la première fois depuis 10 ans, il est supérieur à la moyenne nationale des villes de même importance (qui culmine à 471 euros/hab).
L’an dernier nous étions encore en-dessous de la moyenne (467 euros contre 481 euros nationalement). Donc, même en l’absence d’une augmentation du taux des taxes communales que l’on a votée au dernier conseil, nous avons un ratio supérieur à la moyenne française.
En revanche, la dette continue de diminuer.
Elle est nettement en-dessous de la moyenne nationale, ce qui est positif. Le corollaire de cette bonne santé financière est que les capacités d’emprunt de notre ville sont réelles. La diminution de l’endettement de ces 10 dernières années a libéré des marges d’emprunt pour investir, soutenir l’économie et défendre l’emploi.
Elle offre des opportunités importantes pour répondre aux besoins de la population en termes de logements, de crèches, d’équipements etc.
Nous en avons la capacité, il faut donc emprunter et investir davantage.
Or, on note une diminution d’environ 20 millions d’euros pour l’ensemble de la section investissement (p. 9).
Cette diminution importante marque un fléchissement de l’activité de la ville.
Par exemple, en matière d’enseignement, l’investissement reste insuffisant.
Il est positif pour les écoles primaires (augmentation de 1,3 millions de 2009 à 2010), mais il baisse pour les écoles maternelles de 1,2 millions d’euros, soit une diminution de 45 % (p. 54).
La diminution de l’investissement pour les garderies et les crèches est encore plus importante, alors que les besoins ne cessent de croître : les chiffres montrent une baisse de 58% entre 2009 et 2010 (un peu plus de 930 000 euros en 2009 contre 410 000 en 2010) (p.68).
En ce qui concerne l’aménagement urbain, et notamment la propreté urbaine, on constate une baisse de 44 % des investissements (je cite toujours les chiffres : plus de 933 000 euros en 2009 contre 534 000 en 2010) (p.73)
Enfin, et j’arrêterai là les exemples en ce qui concerne les investissements, s’agissant de la voirie communale et des routes, c’est moins 33 % de 2009 par rapport à 2010 (près de 11 millions d’investissement dans ce secteur en 2010 contre 7,8 millions en 2010) (p.74).
Pour ce qui est des dépenses d’équipement par habitant, elles sont de 260 euros contre 299 euros l’an dernier.
Cela représente une baisse de plus de 13%, d’autant que la moyenne nationale des dépenses d’équipement est de 305 euros/hab. (p.6)
Globalement, les dépenses d’équipement étaient de près de 76 500 000 euros en 2009 et sont tombées à 67 500 000 en 2010, soit une baisse de près de 9 millions d’euros.
On l’évoque souvent, et vous en avez fait état à TPM, les dépenses de personnel restent très au-dessus de la moyenne nationale.
L’an dernier elles représentaient 63,36% des dépenses de fonctionnement mais elles s’étaient légèrement infléchies, ce qui était positif…
Cette année, elles repartent à la hausse avec 64,19%, alors que nationalement elles sont de 53,3%.
En revanche, s’agissant du CCAS, nous nous félicitons de l’augmentation de la subvention puisque, vous le savez, c’est une demande que nous faisions depuis plusieurs années.
L’aide atteint près de 3,4 millions d’euros et progresse donc d’1 million d’euros.
Même si le gouvernement considère qu’on est en sortie de crise, on constate une paupérisation croissante de la population. Le CCAS joue un rôle fondamental dans l’aide et l’accompagnement des familles toulonnaises. Cette augmentation est une bonne chose et elle était indispensable.
Les subventions aux associations, quant à elles, sont restées quasiment stables (7,1 millions d’euros contre 6,9 en 2009) (p.18).
Il faudrait accroître cette aide car les différentes actions menées par nos associations sont précieuses pour la cohésion sociale et permettent les rencontres intergénérationnelles quel que soit le milieu d’origine.
En résumé, Monsieur le Maire, si l’on se félicite de certains chiffres, comme la diminution de la dette, on regrette la baisse des investissements dans les secteurs cités, ainsi que la diminution des dépenses d’équipement pour les toulonnais.
Sophie LEBEDEL
Conseillère municipale
Gauche toulonnaise
