mai 05 2010
Prochaine libéralisation des services sociaux : l’Europe ne doit pas servir de bouc émissaire !
Tribune publiée dans le journal Le Monde, le mercredi 5 mai 2010
Plus de deux années de négociations mobilisant la gauche européenne, l’ensemble des syndicats et le monde associatif ont été nécessaires à la modification en profondeur de la directive Services de 2004, dite « Bolkestein », proposée initialement par la Commission européenne. Le texte obtenu au terme de ce long travail consacrait notamment la suppression du fameux principe du pays d’origine, l’assurance que la directive ne toucherait en aucun cas le droit du travail des Etats membres, et l’exclusion d’un certain nombre de services comme la santé et les services sociaux ;
Or, le gouvernement français a remis en cause les garanties figurant dans cet accord de décembre 2006, lors de l’ultime phase de transposition en droit national, actuellement sur le point de s’achever. Ce choix politique est un acte isolé en Europe dans la mesure où l’écrasante majorité des autres Etats membres de l’Union ont adopté une conception large des services sociaux exclus du champ de la directive.
