Blog des socialistes toulonnais

Lors du débat essentiel portant sur la réforme des retraites, le président de l’Assemblée nationale, s’est rendu coupable ce matin de forfaiture.

Ce comportement indigne se produit dans un contexte de crise de la démocratie française où le pouvoir et la majorité ne respectent plus aucune de nos institutions républicaines, ni les droits de l’Homme, ni l’indépendance de la justice, ni la liberté de la presse, ni la souveraineté des représentants du peuple.

Garant de l’institution, le président de l’Assemblée a le devoir de faire respecter la démocratie dans la maison du peuple. Président de l’Assemblée nationale, il n’est le représentant d’aucun parti et ne peut se placer en fidèle exécutant des ordres du pouvoir exécutif. Son devoir est d’abord de faire respecter les droits de l’opposition, comme les droits de chaque élu de la Nation à faire entendre sa voix.

Chacun conserve le souvenir de présidents comme Louis Mermaz, Jacques Chaban-Delmas, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Philippe Séguin, Raymond Forni, Jean-Louis Debré, Patrick Ollier. Aujourd’hui nous ne reconnaissons plus l’autorité d’un président qui viole de sang froid les règles qu’il a lui-même faites adopter.

C’est pourquoi les députés socialistes demandent la démission sans délai de Bernard Accoyer d’une fonction qu’il a trahie.
15 septembre 2010

COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Bernard Accoyer a suspendu d’autorité mercredi la séance-marathon de la fin de l’examen du texte sur les retraites, dénonçant « l’obstruction » des députés de gauche pour retarder le vote solennel du texte. L’opposition s’indigne.

Télécharger l’article des Echos

Mercredi 15 septembre

16H : La réforme est adoptée mais à quel prix… Le combat continue. Les députés socialistes apportent bien entendu leur soutien à la journée de mobilisation du 23 septembre.

15H : Le vote sur la réforme des retraites a finalement lieu, alors que les débats ont été stoppés net. Indignés, les députés de l’opposition viennent en séance ceints de leur écharpe tricolore.

12H30 : Les députés SRC demandent officiellement la démission de Bernard Accoyer, qui a violé la Constitution en baîllonant les représentants du peuple. Plus de 150 élus de l’opposition n’ont pas pu s’exprimer alors qu’ils étaient inscrits !

9H45 : La majorité se couvre une nouvelle fois de honte en interrompant arbitrairement la séance !!! Bernard Accoyer veut faire voter le texte à 15H alors même que les débats ne sont pas achevés !!!

Matin
Incroyable ! La séance, débutée hier à 21H30, se poursuit encore ! Les députés SRC font à présent valoir leur explication de vote individuelle. Ils veulent ainsi prendre le temps d’expliquer leur opposition à ce texte crucial et montrer aux Français qu’ils sont pleinement mobilisés

PARIS - Quelques milliers de salariés et militants syndicaux étaient rassemblés mercredi à la mi-journée place de la Concorde face à l’Assemblée nationale, pour exhorter les députés à ne pas voter la réforme des retraites dont l’adoption en première lecture était prévue dans la journée, ont constaté des journalistes de l’AFP.

Télécharger la dépêche AFP publiée par L’Express.fr

Pascal TERRASSE, député de l’Ardèche

Mardi 14 septembre

La séance se poursuit toute la nuit !

23H : La droite fait examiner le texte à marche forcée. La Présidence de l’Assemblée veut jouer les prolongations jusqu’au matin

17H40 : Alain Vidalies dénonce la désinformation entretenue par Eric Woerth : un discours devant les députés lors de l’examen du texte, un autre lors de la séance des questions d’actualité qui elle, est télévisée !

16H30 : Les députés SRC défendent leurs amendements. La retraite à 60 ans est la première garantie contre la pénibilité parce qu’elle bénéficie aux salariés qui occupent les métiers les plus exposés. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment…) doit bénéficier d’une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite

16H : On aborde la question de la pénibilité. La vision du gouvernement est particulièrement injuste puisqu’elle se borne à constater une invalidité

15H : Le gouvernement souhaite passer en force et faire adopter le texte a tout prix mercredi après-midi. Une longue nuit de débat est à prévoir, et peu importe pour la majorité les conditions d’examen du texte…

Lundi 13 septembre

2H20 : Le Président Accoyer est contraint de lever la séance alors que la majorité voulait expédier les débats en les faisant durer jusqu’au petit matin. Le coup de force est raté.

2H05 : L’UMP minoritaire demande une suspension de séance. Les collaborateurs du groupe majoritaire tentent de réveiller leurs députés qui dorment à l’Assemblée. Peine perdue : ils semblent avoir une conception de la pénibilité à géométrie variable…

23H : L’UMP rejette finalement tous les amendements socialistes qui mettent à contribution les revenus du capital (taxation des bonus et stock options, fin de la “niche Copé”… etc) Sans surprise, les députés de la majorité ménagent leurs amis !

22H : Les députés SRC proposent à présent de taxer les retraites-chapeaux. Nouveau refus du gouvernement

19H30 : On en arrive aux mesures de financement. Les députés SRC, par la voix de Pierre-Alain Muet, proposent notamment une taxe additionnelle de 15% à l’impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Son produit abonderait le Fonds de réserve des Retraites, pour les générations futures.

17H45 : Les députés SRC défendent des amendements pour que les gratifications perçues lors des périodes de stage soient prises en compte pour la retraite. Ils sont rejetés

16H : Les débats sur le texte reprennent avec l’article 24. Désormais, aucun fonctionnaire à carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge du taux plein ne serait plus éligible au minimum garanti. Cela constitue un recul des droits des agents, touchant les carrières les plus chaotiques donc les plus modestes.

15H : Les députés SRC reprennent les débats en demandant des comptes au gouvernement sur les écoutes présupposées du journal Le Monde par l’exécutif. Eric Woerth botte en touche.

Vendredi 10 septembre

1H50 : La séance est levée après l’adoption de l’article 23, qui éteint la possibilité de départ anticipé pour les parents de 3 enfants qui ont 15 ans de service

23H40 : On aborde les articles qui repoussent de deux ans l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires et militaires dont la pension de retraite peut être liquidée à un âge inférieur à soixante ans

19H30 : On passe à l’article 6. Il repousse la retraite à taux plein de 65 à 67 ans. … Plusieurs députés UMP ont demandé en vain des aménagements pour les femmes qui représentent les 3/4 des personnes concernées.

17H50 : Scrutin public sur les amendements de suppression de cet article clé qui repousse l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Il est repoussé, l’article injuste est adopté

17H : Daniel Goldberg rappelle que les risques d’accidents du travail augmentent avec l’âge, notamment dans les travaux publics. Il renvoie à une lettre de Jean-Louis Borloo en 2008 qui attirait l’attention d’Eric Woerth sur le sujet…

11H30 : Pour Christophe Sirugue, en repoussant l’âge de départ à la retraite, “le gouvernement transforme de jeunes retraités en vieux chômeurs”

09H30 : Reprise des débats avec l’article 5, le coeur de la réforme : la retraite à 62 ans. A un Jean-François Copé véhément, Jean-Marc Ayrault réitère l’engagement du Groupe SRC : en 2012 les Socialistes reviendront sur cette réforme et réinstaureront la retraite à 60 ans à taux plein

Jeudi 9 septembre
0H20 : Catherine Coutelle rappelle que le gouvernement a repoussé la retraite des infirmières il y a quelques mois, oubliant la pénibilité de ce métier (notamment le travail de nuit)

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La journée de mobilisation du 7 septembre 2010 a été historique par son ampleur. Plus de deux millions et demi de Français n’ont pas hésité à sacrifier le salaire d’une journée pour faire grève et aller manifester.

Cette mobilisation est à la mesure du mécontentement et de l’inquiétude face à la politique menée par Nicolas Sarkozy. Alors que l’économie française est enlisée dans la crise, que le chômage reste à 10% et que la précarité et les inégalités progressent, les choix de ce Président aggravent la situation : absence de réelle politique économique pour sortir la France de la crise, refus de soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation, politique fiscale injuste et réduction des moyens de tous les services publics, à commencer par l’éducation, la santé et la sécurité. S’il y a une facture de la crise, il y a surtout une ardoise Sarkozy, qui va plomber l’avenir de notre pays pendant de longues années.

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Après la journée de manifestations contre la réforme des retraites du mardi 7 septembre, les syndicats appellent à une nouvelle journée de grève le jeudi 23 septembre. Six des membres de l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, CGT, UNSA) ont également décidé à l’unanimité d’interpeller les députés, les membres du gouvernement et le président de la République le 15 septembre, jour du vote du projet de loi à l’Assemblée nationale. Force ouvrière et Solidaires n’ont pas signé le texte.

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