Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de l’amendement 558 au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales repoussant à une loi ultérieure la clarification des compétences et des cofinancements.
Son article principal, la disparition de la clause générale de compétence, déjà remis en cause par l’adoption la semaine dernière d’un amendement communiste, vient tout bonnement de disparaître ! C’est aujourd’hui un texte en lambeaux.
La bonne méthode pour réformer les collectivités territoriales eût été de commencer par la définition de leur périmètre de compétences, puis d’aborder leurs ressources et non l’inverse comme veut le faire le gouvernement.
Aujourd’hui même la majorité sénatoriale en est convaincu : cette réforme incohérente que personne ne demande est un échec total !
Le Sénat a supprimé mardi en deuxième lecture l’article-clé du projet de loi de réforme des collectivités locales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions.
Le Sénat a adopté par 335 voix contre 5, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an.
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Le Sénat a entamé lundi après-midi l’examen en deuxième lecture d’un des points clé du projet de réforme des collectivités, la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements.
Cette clause permet aux communes, régions et départements de s’occuper de domaines pas forcément de leur ressort, comme le logement.
La gauche a mitraillé avec plus d’une vingtaine d’orateurs cet article 35 du projet de loi qui réserve aux seules communes le maintien de cette clause de compétence générale.
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Depuis une semaine, l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat est le théâtre de revirements, de rebondissements et de situations dignes d’un mauvais vaudeville.
28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée Nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à ré-introduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.
29 juin, Acte II : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des Lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet.
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La commission des Lois du Sénat a adopté lundi un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
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L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture et à une faible majorité (276 voix contre 240) la réforme contestée des collectivités, qui prévoit le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire.
Le projet de loi a été adopté avec les seules voix de l’UMP. Toute la gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre le texte et le Nouveau Centre s’est abstenu, notamment pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller territorial qui serait alors uninominal majoritaire à deux tours. Si la vingtaine de députés centristes avaient voté contre le texte, la majorité aurait alors tenu à quelques voix seulement.
Ce vote, avec 36 voix d’écart, représente le second le plus serré pour un scrutin solennel depuis le début de la législature en 2007, après le texte sur les OGM, adopté le 9 avril 2008, avec 21 petites voix d’écart.
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Les députés ont adopté, mardi 8 juin, par 276 voix contre 240 la réforme des collectivités locales, l’UMP votant seule en faveur du texte en raison de l’abstention du Nouveau Centre et du vote contre de la gauche. Le Sénat l’examinera en seconde lecture à partir du 28 juin.
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Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, a déclaré jeudi soir à l’Assemblée que le groupe socialiste déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le conseiller territorial, principale disposition du projet réformant les collectivités territoriales.
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L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 1 du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales portant création du conseiller territorial.
Au-delà de la différence d’appréciation que portent les présidents de conseils
généraux sur la création du conseiller territorial, l’Assemblée des départements
de France (ADF) déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire
adopter au travers de la mesure-phare de son projet, un redécoupage des
territoires qui porte un coup à la démocratie locale.
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Le député PS du Nord Bernard Derosier parle de “changement de stratégie opéré au moment même de l’examen du projet de loi par l’Assemblée“, de “processus législatif tortueux” et de “confusion“… En tout cas, difficile de nier que le devenir du projet de loi de réforme des collectivités n’est pas toujours évident à suivre. On a appris au fil de l’eau que le mode de scrutin et la question des compétences seraient finalement traités dans le cadre de ce projet de loi et non plus de textes ultérieurs. Il y a deux semaines, le gouvernement faisait savoir que c’est finalement un tout autre mode d’élection du conseiller territorial que celui qui avait initialement été annoncé qui serait proposé. Et ce mardi 25 mai, une demi-heure avant le début de la séance publique au cours de laquelle devait être entamé la discussion de ce texte, la commission des lois se réunissait au pas de charge et adoptait in extremis une petite salve d’amendements, dont certains signés du gouvernement.
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