Blog des socialistes toulonnais

C’était un projet phare du gouvernement et de Nicolas Sarkozy : supprimer la taxe professionnelle – cet “impôt injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi” et facteur de délocalisations, comme l’expliquait l’Elysée – pour la remplacer par une nouvelle taxe, la “contribution économique territoriale” (CET).

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Le Président Sarkozy a pris la parole ce mardi à l’ouverture du congrès de l’Association des Maires de France.

Dans une salle soigneusement préparée, il a tenté de justifier sa politique et s’est arc-bouté sur ses orientations, sans parvenir à convaincre au-delà des fidèles qui avaient été rassemblés dans la salle.

Alors que nombre de collectivités territoriales subissent de plein fouet, cette année déjà, les conséquences des choix iniques du gouvernement, alors qu’elles ont été obligées de procéder à des coupes sombres dans leurs postes de dépenses pour boucler leur budget, alors que certains départements sont au bord de la cessation de paiement, que l’investissement et les services publics locaux sont en très grand danger, Monsieur Sarkozy est venu vanter une politique qui a pour résultat de casser ce qui fonctionne.

Les élus de tous bords ont manifesté leur inquiétude devant les conséquences de cette politique :

1) Le chamboulement de la fiscalité locale et le gel des dotations financières de l’Etat, coups de poignard dans les finances territoriales, vont contraindre les collectivités à réduire leurs investissements et mettre en danger les services publics locaux.

2) La manipulation politicienne, avec la création du Conseiller territorial, machine à reconquête électorale des territoires pour la droite, qui va entrainer une vraie régression démocratique.

3) Les mesures de recentralisation, qui vont provoquer la fin de la solidarité entre territoires avec la suppression de la clause de compétence générale, le brouillage des niveaux régionaux et départementaux en même temps que l’épaississement du mille- feuille territorial.

Tout cela dessine une régression territoriale sans précédent, dont les Français risquent de payer le prix dans les années à venir.

Le Parti socialiste a donc décidé de revenir sur ces mesures de régression. Il s’engage, dès son accès aux responsabilités nationales, à présenter une réforme territoriale, concertée et préparée, qui permette l’avènement d’une véritable République décentralisée.

Communiqué du Bureau national du Parti socialiste

“Monsieur le président, monsieur le premier ministre, faites-nous un peu confiance, à nous, les maires !” C’est par cet appel à l’intention de Nicolas Sarkozy et François Fillon que Bertrand Delanoë, maire de Paris, a ouvert, mardi 23 novembre, le 93e congrès des maires de France, quelques jours après l’adoption de la réforme territoriale par le Parlement. Un texte qui a suscité une levée de boucliers à gauche et de fortes réserves au sein de la majorité présidentielle.

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Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste dénoncent les conditions et les conséquences de l’adoption par raccroc au Sénat des conclusions de la Commission Mixte Paritaire) CMP sur la réforme territoriale.

La majorité sénatoriale a finalement accepté de se plier à la volonté élyséenne. Les pressions ont été continues sur les sénateurs, et un vote obtenu dans ces conditions n’honore pas notre fonctionnement parlementaire. C’est un camouflet pour notre démocratie.

C’est aussi un camouflet pour le développement des territoires. Cette réforme va à contre-sens de notre histoire contemporaine qui allait depuis 30 ans dans le sens de la décentralisation. Elle va conduire à un immobilisme de nos territoires, au moment où ceux-ci avaient fait la preuve qu’autonomie rimait avec dynamisme.

C’est enfin un camouflet pour le Sénat. Le travail des sénateurs n’a pas été considéré, ni avant le dépôt du projet de loi, ni pendant son examen. Et alors que le Sénat est la « chambre des élus locaux », la majorité sénatoriale laisse adopter une réforme dirigée contre eux, jugés trop nombreux et mauvais gestionnaires.

Les élus locaux et leur représentation institutionnelle auraient mérité autre chose que ces camouflets et ces pressions.

Parce que nous sommes fiers de nos services publics et de nos collectivités, parce que nous sommes solidaires de leurs actions, nous sommes tous concernés par les attaques du gouvernement. Ensemble nous pouvons encore le contrer, lui démontrer que les citoyens, les habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’acceptent pas la réforme en cours, s’opposent au recul de la décentralisation.

Alors que la décentralisation a pour objet de rapprocher les représentants des collectivités et les citoyens, de proposer une action plus en phase avec les attentes locales, cette réforme dilue encore les responsabilités tout en marquant le retour de l’Etat centralisateur. Pour Michel Vauzelle, il s’agit d’une « contre-réforme à contresens de l’histoire. Je crois qu’il est plus que temps de répondre à ceux qui nous gouvernent que cette attitude est désormais intolérable. Au nom de celles et de ceux qui nous font confiance, nous devons réagir et opposer au mépris du gouvernement nos priorités et nos conditions ».

Avec le Président de la Région, avec l’ensemble des élus locaux opposés à cette véritable casse du service public, réagissons tous ensemble. Notre Région fait vivre la démocratie et la République de proximité. Elle soutient nos associations sportives, culturelles et sociales, nos entreprises et l’emploi, nos quartiers, nos communes rurales et nos Départements. Ensemble, face à la réforme prévue par l’Etat, défendons notre Région !

Afin de soutenir la campagne “Touche pas à ma région“, vous pouvez vous manifester en signant un formulaire.

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Près de trente ans après les grandes lois de décentralisation initiées par la gauche, le Gouvernement et l’UMP veulent procéder à une vaste recentralisation et à une régression territoriale.

Étranglement financier, atteintes à la démocratie locale, recul de la parité, ces textes menacent l’ensemble des territoires, des services publics locaux et des associations citoyennes, culturelles et sportives qui contribuent chaque jour au lien social dans notre pays et participent à la construction de son avenir.

Alors que l’examen de cette contre-réforme se poursuivra au Parlement en septembre et que des élus de tous les bords politiques se joignent à nous pour dénoncer ce recul de la décentralisation, notre mobilisation doit s’amplifier.

Aussi, le Parti socialiste a lancé l’initiative d’une journée nationale « Collectivités en danger » de mobilisation et d’information citoyenne le samedi 25 septembre 2010. Devant chaque mairie, chaque agglomération, chaque conseil général ou régional, nous invitons les élus, les responsables associatifs et l’ensemble des citoyens à se mobiliser et à s’unir pour demander le retrait des textes de cette réforme désastreuse.

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L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 16 septembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside, le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat.
Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l’article 1er sur la parité.
Le Parti Socialiste poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre.
Le Parti Socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial.

Elisabeth Guigou
Secrétaire nationale à la réforme de l’Etat et des collectivités locales

L’Assemblée nationale a annulé mercredi, en commission des Lois, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui promet un vrai bras de fer, au sein de la majorité, entre les deux chambres.

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Billet d’humeur Par Michel Dinet président socialiste du Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Pour voir la vidéo de l’Institut de la Décentralisation

Le Sénat a infligé un camouflet au gouvernement en rejetant les deux mesures phare du projet de loi de réforme territoriale : le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions. Le Sénat, qui examine le texte en deuxième lecture, a rejeté lors d’un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d’élection du conseiller territorial.

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