Blog des socialistes toulonnais

La France va fêter les 10 ans de la loi Solidarité et renouvellement urbains, promulguée le 13 décembre 2000. Cette grande loi mise en place par la gauche a permis la construction de nombreux logements sociaux et de garantir un peu plus de mixité sociale dans nos villes, malgré les résistances inacceptables de certaines communes. Mais depuis 8 ans, l’Etat ne cesse de se désengager de la politique du logement laissant les Français subir au quotidien les aléas du marché de l’immobilier et confrontés à de graves difficultés pour se loger. La loi SRU, qui prévoit 20% de logement social dans les communes de plus de 3500 habitants, n’est pas mise en œuvre et les sanctions prévues en direction des communes défaillantes ne sont pas appliquées. Le résultat est connu : la part des dépenses de logement pour les Français ne cesse d’augmenter ce qui ponctionne lourdement leur pouvoir d’achat, rend le logement de plus en plus difficile d’accès et renforce la ségrégation sociale. 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement et les France compte 3 millions de mal-logés selon la dernière enquête de la Fondation Abbé Pierre.

Tous les jours, les Français constatent l’inefficacité et l’injustice de la politique de la droite.

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Christine Lagarde a confirmé la suppression dès 2011 du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts souscrits pour l’achat d’une résidence principale.

Il était temps… Le Parti socialiste a toujours dénoncé cette mesure phare du bouclier fiscal du candidat Sarkozy, la jugeant coûteuse, inefficace et inégalitaire. En 2010, cette mesure coûtera 1,5 milliard d’euros sans avoir significativement contribué à la décision d’achat de logement par les ménages.

Mais cette mesure ne sera une bonne mesure que si le milliard et demi d’euros de recettes qui sera ainsi économisé en 2011 reste bien dans le budget du secrétaire d’Etat au logement… Or rien n’est moins sûr et peut-être assiste-t-on là, une fois de plus, à un dépouillage de la politique nationale du logement…

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Le gouvernement va supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, annonce la ministre de l’économie, Christine Lagarde, dans une interview aux Echos à paraître mercredi 4 août. La ministre promet par ailleurs de mettre en place dès 2011 un “outil unique” pour l’accession à la propriété.

Télécharger l’article de Le Monde.fr avec AFP

À l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat, les Etats généraux du logement ont réuni les acteurs du logement dans le but de remettre au gouvernement des propositions pour améliorer la situation de logement en France. C’est une initiative à saluer, qui vise à susciter un véritable électrochoc.

Il ressort de ces débats une condamnation sans appel de la politique injuste et inefficace du gouvernement : la défiscalisation pour les propriétaires, de ponctions budgétaires permanentes sur le logement social, le dogme du « tous propriétaires » qui entretient la spéculation.

Contre ces mesures coûteuses et contreproductives, les Etats généraux ont rappelé que la priorité devrait être de construire pour faire baisser les prix. Le Parti socialiste se félicite que ces Etats généraux aient retenu toute une série de propositions qu’il partage :
- La mise en place de mécanismes de régulation du foncier avec une nouvelle fiscalité foncière ;
- La construction massive de logements locatifs sociaux et surtout très sociaux ;
- La participation du parc locatif privé à la création de logements à loyers modérés ;
- La limitation des dépenses liées au logement en réévaluant les aides à la personne ;
- La mise en œuvre de solutions adaptées pour les jeunes qui passent par leur solvabilisation.

Le gouvernement ferait bien d’entendre ces propositions !

Communiqué
Nathalie Perrin-Gilbert, Secrétaire nationale au Logement.

Le secteur du logement social qui fédère en France quelques 800 établissements d’HLM organise aujourd’hui, lundi 3 mai, des “Etats généraux du logement“. Ambition, dessiner une nouvelle politique dans un contexte de profond désengagement de l’Etat.

Plus de 1000 personnes représentatives de l’ensemble du secteur sont attendues. Parmi elles, la Confédération Nationale du Logement, l’association régionale Paca-Corse des organismes HLM et la Fondation Abbé Pierre.

Télécharger l’article de La Marseillaise

Trois ans après l’adoption de la loi instaurant le Droit au Logement opposable, le groupe socialiste, radical, citoyen a souhaité l’organisation d’un débat dans l’hémicycle pour faire le bilan de l’application de cette loi et mettre la majorité face à ses responsabilités. En effet, la politique du gouvernement en matière de logement est en totale contradiction avec les objectifs de cette loi.

Les chiffres du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sont alarmants : 6,6 millions de personnes sont en situation de fragilité (copropriétés dégradées, impayés de loyers de plus de 2 mois, surpeuplement) ; 3,5 millions sont très mal logées (hôtels, abris précaires, camping, hébergement) ; 100 000 personnes sont sans domicile fixe (soit + 15 000 personnes en 7 ans), quant au nombre de demandeurs de logement sociaux, il ne cesse d’augmenter (1 200 000 demandeurs).

Ce rapport montre clairement que l’Etat ne respecte pas ses obligations de relogement. En octobre 2009, 122 560 recours ont été déposés devant les commissions de médiation qui en ont traité près de 70%. Sur les 38 125 ménages reconnus prioritaires par les commissions de médiation, seulement 17 589 ont été relogés ou hébergés.

L’Etat est le premier responsable de l’aggravation de la crise du logement, car le budget consacré au logement est en baisse depuis plusieurs années. De plus, la construction de logements est insuffisante pour répondre aux besoins et ne permet pas, à court moyen ou long terme, de mettre en œuvre le droit au logement opposable.

Afin de résoudre cette crise du logement, les députés socialistes fixent quatre conditions : une construction massive de logements abordables, une mobilisation de toutes les communes de France, une concentration des compétences aux mains d’une seule collectivité publique et une meilleure solvabilité des ménages. Les mesures concrètes qu’ils préconisent sont développées au cours de ce débat.

Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous

Proposition de loi relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers

DALO : une loi inapplicable

Pour ces élections régionales, le PS s’engage pour les jeunes. Nous mettrons en place un «pack autonomie» pour les jeunes afin de favoriser l’accès au logement, à la santé ou au permis de conduire. L’objectif ? Permettre à chacun de disposer des chances d’entrer dans la vie active.

Face à la crise et au désengagement de l’Etat, l’urgence sociale est là.

Les Français rencontrent des difficultés pour trouver un logement abordable, ils s’inquiètent pour l’accès à des soins médicaux de proximité et de qualité.

Urgence pour le logement et la santé : téléchargez les propositions des régions socialistes