Blog des socialistes toulonnais

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique sa décision du 9 juillet dernier relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.

Comme souvent, s’agissant de la mise en cause par l’exécutif des règles fondamentales de notre pacte républicain, cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes lequel contreviendrait aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de l’éducation qui attribue à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. En conséquence, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat institué par la loi de 1905.

Le Parti socialiste se félicite que le Conseil d’Etat – désavouant l’intention manifeste des signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle – ait réaffirmé le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.

La question de la morale laïque est souvent escamotée aujourd’hui. Pour certains cette expression fleure bon la Troisième République, avec sa petite phrase de morale que l’écolier écrivait pieusement chaque matin. La laïcité serait, aujourd’hui, uniquement un ensemble de règles juridiques. Le pluralisme moral constituerait la base même de la démocratie, en France comme dans d’autres pays. L’enseignant, devant respecter la diversité convictionnelle de ses élèves devrait donc s’abstenir d’aborder le sujet. Mais sortie par la porte, la morale laïque rentre par la fenêtre et des expressions de « règles du vivre-ensemble » ou « d’éducation à la citoyenneté » sont, en fait, une manière indirecte d’en parler. Il n’est pas inutile d’aborder directement cette question et d’indiquer quelques défis d’aujourd’hui.

Télécharger le texte de Jean Baubérot publié dans La Revue Socialiste n°38

S’abonner à La Revue Socialiste