Blog des socialistes toulonnais

François Hollande, candidat socialiste à l’élection présidentielle, a estimé samedi 5 novembre qu’une éventuelle hausse de la TVA dans la restauration ou les travaux de rénovation des logements, une des hypothèses envisagées par le gouvernement pour réaliser des économies, serait “la preuve de l’inconstance” de la politique de Nicolas Sarkozy.

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Le Nouvel Observateur décerne trois Pinocchios au président de la République pour son intervention sur TF1 jeudi 27 octobre.

Télécharger l’article de Donald Hebert publié par Nouvelobs.com

Vous vous souvenez ? Le 23 août dernier, seize des plus grandes fortunes de France demandaient l’instauration d’une “contribution exceptionnelle” mais “raisonnable”, qui toucherait les contribuables français les plus favorisés, afin de réduire le déficit budgétaire.

A la veille de la présentation par le gouvernement de son plan anti-déficit, elles l’imploraient “Taxez-nous !”.

Le Premier ministre François Fillon annonçait le lendemain, fort opportunément, qu’à compter de 2012, les riches seraient mis à contribution pour aider la France à se désendetter et que leur effort passerait par une taxe exceptionnelle de 3% visant les revenus du travail et du capital dépassant les 500 000 euros

A la question “La mesure visant à taxer de 3% les très hauts revenus vous paraît-elle juste et utile ?” Thomas Piketty, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l’Ecole d’économie de Paris, répondait le 28 août dans Le Monde : “Non, tout cela me paraît totalement absurde. Quelques mois après avoir perdu 2 milliards d’euros d’argent public au bénéfice des contribuables de l’impôt sur la fortune, pourquoi inventer une contribution de 3 % pour récupérer 200 millions d’euros, soit dix fois moins que l’argent qu’on vient de dilapider ?”

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Le quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine comme il a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés, alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.

1. La réforme de l’ISF n’est qu’un nouvel avantage fiscal pour les plus riches

La suppression du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy dissimule mal le nouveau cadeau, plus important encore, qu’il fait aux plus riches en réformant l’impôt sur la fortune (ISF).
D’un côté, les ménages les plus aisés vont perdre 800 millions d’euros du bouclier fiscal. D’un autre côté, il vont se voir offrir plus du double (1,8 milliards) avec la réforme de l’ISF : le patrimoine imposable est rehaussé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros et les taux d’imposition sont fortement diminués (aujourd’hui de 0,55% à 1,8%; en 2012 de 0,25% à 0,5%).
Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros.
Le gouvernement ment quand il affirme que cette réforme se fait à l’avantage des classes moyennes. Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros – bien loin des patrimoines aujourd’hui soumis à l’ISF. La réforme du gouvernement s’adresse donc exclusivement aux Français les plus aisés !

2. Jusqu’en 2013, un cadeau double : bouclier fiscal ET allègement de l’ISF

Dès 2012, les assujettis à l’ISF bénéficieront des taux d’imposition réduits par la réforme de Nicolas Sarkozy, afin de « compenser la suppression du bouclier fiscal. »
Le bouclier fiscal étant calculé sur les revenus perçus deux ans auparavant, les contribuables soumis à l’ISF bénéficieront à la fois de la baisse de son taux ET du bouclier fiscal, pendant au moins un an. C’est injuste, dans une période de régression du pouvoir d’achat de la majorité des Français, et c’est dangereux pour les finances publiques, déjà plombées par 4 ans de mandat de Nicolas Sarkozy.

3. Un exemple : Liliane Bettencourt paiera moins d’impôt en 2012 qu’en 2010 !

Grâce à N. Sarkozy, la femme la plus riche de France devrait être imposée directement à hauteur de seulement 4% de ses revenus effectifs en 2012.
Liliane Bettencourt paiera en 2012 4 fois moins d’impôt qu’en 2010, à revenus et patrimoine constants. En 2010, elle avait payé 40 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu et de l’ISF. En 2012 - et peut-être dès 2011 si l’application de la réforme est accélérée – elle ne paiera que 10 millions d’euros. Le montant de ses impôts est donc divisé par 4 !

4. Justice fiscale et progressivité : le PS propose une véritable réforme fiscale

>> Notre dossier spécial sur le projet

Il est temps d’engager une véritable réforme fiscale pour notre pays, vers un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste.
C’est ce que propose le Parti socialiste avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, le prélèvement de cet impôt à la source (pour qu’il s’adapte plus rapidement aux évolutions de carrière et de vie), le plafonnement des niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, une plus grande progressivité de l’ISF, etc.

Parmi ses vingt propositions pour 2012, le Parti socialiste évoque la création d’un impôt unique prélevé à la source et résultant de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Interview de Thomas Piketty, l’économiste qui inspire les socialistes.

Télécharger l’interview de Thomas Piketty réalisée par Nouvelobs.com

Pour l’économiste Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, le projet de réforme fiscale du gouvernement néglige les classes moyennes et les jeunes.

Le Premier ministre vient d’annoncer la suppression du bouclier fiscal contre une réforme de l’ISF, qui sera détaillée après les élections cantonales. Cet agenda est pour le moins troublant, d’autant que l’un des deux scénarios envisagés comporte la suppression pure et simple de l’ISF.

La suppression du bouclier fiscal, qui n’est pas qu’un « symbole d’injustice » mais bien une réalité, constitue un véritable aveu d’échec pour la politique fiscale de Nicolas Sarkozy. Depuis sa création, le Parti socialiste n’a de cesse de dénoncer l’injustice et l’inefficacité de cette mesure.

L’une des pistes évoquées par le gouvernement est l’échange entre suppression du bouclier fiscal et suppression de l’ISF. Une telle réforme serait un marché de dupes et un cadeau encore plus important aux Français les plus aisés : 700 millions d’euros contre 4 milliards. Pour combler le manque à gagner, le gouvernement envisage une taxation des revenus du capital et des plus-values. Mais celle-ci ne remplace en rien une imposition du capital lui-même. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité de la population et l’explosion des inégalités de patrimoine.

La deuxième piste évoquée est celle d’une “transformation en profondeur” de l’ISF, qui passerait par le relèvement du patrimoine à partir duquel est payé l’ISF. Le seuil évoqué serait de 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui exonérerait les 300.000 contribuables de la première tranche, et les taux d’imposition seraient fortement abaissés. Le gouvernement pense ainsi s’adresser aux classes moyennes, c’est un leurre ! Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros. La réforme du gouvernement s’adresse donc bien aux Français les plus aisés !

Le Parti socialiste demande au gouvernement l’ouverture d’un vrai dialogue pour une réforme en profondeur de notre système fiscal. Depuis plusieurs mois, nous avons élaboré des propositions qui mériteraient d’être débattues : fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, plafonnement des niches fiscales, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, plus grande progressivité de l’ISF, etc.

Les pistes pour une réforme juste et efficace de la fiscalité sont nombreuses, ouvrons le débat.

Michel Sapin
Secrétaire national du PS à l’économie

A deux jours du colloque sur la fiscalité du patrimoine, Baroin n’a toujours pas tranché entre transformation et suppression. A gauche, Fabius estime que la France n’est pas en situation de perdre 4,5 milliards.

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Le président de la République réclame la suppression de cet impôt, contredisant le ministre du Budget qui envisageait un simple relèvement de son seuil.

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Thomas Piketty, économiste, professeur à l’Ecole normale supérieure (ENS), et co-auteur de “Pour une révolution fiscale” (Seuil) était l’invité des tchats de Nouvelobs.com, lundi 24 janvier. “Etes-vous pour la suppression de l’ISF, alors que l’on vient d’apprendre qu’il rapporte plus que prévu ?” demande un internaute.

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