nov 04 2010

Alain VIDALIES : censure de la convention franco-roumaine : les enfants roumains isolés ne sont pas des coupables

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 23:26

COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Alain Vidalies, porte-parole du groupe SRC

Une censure qui réhabilite le principe d’humanité

La censure de la convention franco-roumaine qui organise l’expulsion des mineurs roumains isolés vivant en France est un salutaire coup d’arrêt à la politique du bouc-émissaire qu’organise le gouvernement depuis plusieurs mois.

Il y a d’abord le rappel à un principe essentiel de l’Etat de droit : toute procédure de renvoi doit garantir des voies de recours. Un principe que le gouvernement ne cesse de malmener non seulement dans ce texte mais dans toutes ses lois sur l’immigration.

Mais il y a aussi et surtout dans cette décision une considération d’humanité. Les enfants roumains isolés ne sont pas des coupables. Ils sont les victimes de réseaux criminels de prostitution ou de trafics. Les renvoyer chez eux sans précaution revient à les remettre dans les griffes de leurs bourreaux. Ce n’est pas la conception des droits de l’Homme et de l’enfant en France.

4/11/10


nov 04 2010

Le Conseil constitutionnel censure une loi sur les mineurs roumains isolés

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 23:20

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, une loi de ratification d’un accord franco-roumain de février 2007 organisant le retour dans leur pays d’origine de mineurs roumains isolés, jugeant qu’elle présentait des garanties insuffisantes en termes de voies de recours.

Adopté par le Parlement le 7 octobre dernier, ce texte avait fait l’objet d’une saisine des neuf Sages par le groupe PS à l’Assemblée nationale.

Télécharger l’article de Libération.fr avec AFP


sept 16 2010

Roms : Nicolas Sarkozy ne parvient pas à éteindre la polémique

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 23:00

Sitôt le discours du chef de l’Etat terminé, le président de la Commission européenne et le Premier ministre luxembourgeois ont réitéré leurs critiques. Et Angela Merkel a récusé les propos du président français.

Télécharger l’article de Nouvelobs.com


sept 15 2010

Roms : les poursuites européennes contre la France ne seront pas suspensives

Tag: Droits de l'Homme, EuropeHenri Doërr @ 17:51

Le gouvernement français le sait : les poursuites que la Commission européenne s’apprête à engager contre les expulsions de Roms par la France ne seront pas suspensives.

Viviane Reding, la commissaire en charge de la justice, a annoncé, mardi 14 septembre, à Bruxelles son intention de lancer une double procédure d’infraction contre la politique de la France à l’égard des Roms. Une décision en ce sens pourrait être prise, en urgence, par le collège des commissaires, le 30 septembre, voire avant.

Télécharger l’article de le Monde pour Le Monde.fr


sept 14 2010

Roms : Bruxelles durcit le ton et menace Paris de poursuites

Tag: Droits de l'Homme, EuropeHenri Doërr @ 22:55

La Commission européenne a menacé mardi de poursuivre Paris en justice pour sanctionner les expulsions de Roms roumains et bulgares et a accusé les autorités françaises de duplicité après avoir fait un parallèle avec la Deuxième Guerre mondiale.

Télécharger l’article de Christian SPILLMANN de l’AFP publiée par Les Echos


sept 13 2010

Evacuation des camps illicites de Roms : nouvelle circulaire d’Hortefeux

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 22:24

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a “tenu à signer personnellement” une nouvelle circulaire aux préfets relative aux évacuations de campements illicites pour “lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation” des Roms, a annoncé son entourage lundi.

Télécharger la dépêche AFP publiée par le Monde.fr


sept 13 2010

Circulaire ciblant les Roms : quand Eric Besson appliquait la circulaire

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 22:22

Eric Besson affirme découvrir aujourd’hui la circulaire du 5 août demandant expressément aux Préfets de cibler les Roms.
Pourtant la première application de campement de Roms a trouvé à s’appliquer dès le lendemain. En effet, le 6 août à Saint Etienne, 135 personnes étaient évacuées et recevaient une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Et dès le 19 août, Eric Besson communiquait sur le nombre d’expulsions de Roms réalisées pour le seul mois d’août, suite aux annonces de Nicolas Sarkozy.
Alors que les expulsions de Roms ont été effectuées depuis début août à grand renfort de communication et d’effets d’annonce, comment Eric Besson peut-il prétendre aujourd’hui ignorer cette circulaire ?

Sandrine Mazetier
Secrétaire nationale à l’immigration


sept 12 2010

Brice Hortefeux a bien ciblé les Roms, selon une circulaire

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 22:47

PARIS (Reuters) - Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée.

Télécharger l’article de Reuters


sept 08 2010

Roms : les valeurs républicaines bafouées pour une majorité de Français

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 18:45

Selon un sondage de l’institut LH2 pour Nouvelobs.com, 55% des Français jugent la politique du gouvernement à l’égard des Roms et des immigrés non conforme aux valeurs de la République française. 37% vont jusqu’à la trouver “pas conforme du tout“. Ils sont en revanche 39% à la considérer conforme à ces valeurs (6% ne se prononcent pas).

Télécharger l’article de Nouvelobs.com


août 30 2010

Rassemblement citoyen à Toulon, samedi 4 septembre, Place de la Liberté, à 10 heures, pour dire notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité

Tag: Droits de l'HommeHenri Doërr @ 21:09

Plus de 35 associations de défense des droits, syndicats et partis politiques se sont réunis, lundi 2 août, à l’initiative de la LDH. Ils ont décidé d’élaborer un communiqué commun, de lancer une pétition en ligne (appelée “Déclaration citoyenne” ou “Appel citoyen”) pour permettre une expression large du refus citoyen et d’appeler à un grand rassemblement samedi 4 septembre, Place de la République, à Paris, à 14h00, et partout en France, à l’occasion du 140ème anniversaire de la proclamation de la République.

Voici le communiqué commun :

Paris, le 4 août 2010

Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.

Signataires

AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

Accéder à la pétition en ligne


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