Blog des socialistes toulonnais

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique sa décision du 9 juillet dernier relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.

Comme souvent, s’agissant de la mise en cause par l’exécutif des règles fondamentales de notre pacte républicain, cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes lequel contreviendrait aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de l’éducation qui attribue à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. En conséquence, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat institué par la loi de 1905.

Le Parti socialiste se félicite que le Conseil d’Etat – désavouant l’intention manifeste des signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle – ait réaffirmé le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.

Alors que la Commission Européenne présentait aujourd’hui une communication visant à augmenter de 20 à 30% les réductions de gaz à effets de serre d’ici 2020, ce sont la France, par la voix de Christian Estrosi, et l’Allemagne, qui s’y sont opposés. C’est pourtant une décision qui pourrait lancer l’Union sur une trajectoire exemplaire jusqu’en 2050, à la fois sur les réductions domestiques, et sur le nouveau modèle de croissance qui doit porter la transition environnementale.

Les reculades de la France et de l’Allemagne donnent un très mauvais signal aux autres pays de l’Union Européenne : si le couple franco-allemand renonce à être un moteur de l’Union Européenne sur un sujet aussi exemplaire, celle-ci renonce également à être exemplaire. Cela affaiblit également l’Europe face aux pays émergents.

Le Parti socialiste déplore ces prises de position, prolongements des stratégies nationales qui ont mené Copenhague à un échec. C’est en étant unie que l’Union Européenne peut prendre un réel leadership, comme elle l’a prouvé à Kyoto.

Les propos de M.Estrosi envoient un bien mauvais message quant à la capacité à atteindre les objectifs environnementaux que s’est fixée l’UE ; un bien mauvais signal pour la mutation de notre économie vers une croissance plus saine, davantage tournée vers de nouvelles activités, compatibles avec la trajectoire de réduction des émissions de 80 % en 2050.

Décidemment, depuis que le Président de la République a déclaré que toutes ces histoires d’environnement «ça commence à bien faire», les belles paroles en faveur de l’environnement ont laissé place au cynisme et au court-termisme.

Laurence Rossignol
Secrétaire nationale à l’environnement

La majorité a refusé hier d’adopter une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale visant à supprimer le bouclier fiscal. Il est pourtant urgent de changer de politique.

Loin d’être sortie de la crise, la France risque une rechute. La consommation des ménages en produits manufacturés a reculé de -1,2% en avril. La réduction de la prime à la casse au 1er janvier 2010 a provoqué un effondrement des achats d’automobiles (-9,5% après une chute de -11,2% au premier trimestre). La consommation représente le premier moteur de la croissance française, il est urgent d’agir.

Le gouvernement doit revenir sur les réformes fiscales injustes et inefficaces, qui ont été incapables de soutenir l’économie et ont creusé les déficits. La suppression du bouclier fiscal et des niches fiscales injustes permettrait de dégager au moins 50 milliards de recettes par an.

Au lieu de cela, le gouvernement a annoncé un gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d’intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français. Ces décisions seront catastrophiques pour la consommation des ménages, qui donnent des signes de faiblesse inquiétants.

L’obstination du gouvernement et les mesures de purge budgétaire annoncées engagent la France sur la voie de la stagnation économique, de l’envolée du chômage et de la dégradation des comptes publics.

Communiqué
Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie

En France, les femmes représentent seulement 18,5% des députés. Afin de mettre un terme à cette situation inacceptable, une proposition de loi socialiste a été discutée hier. Si cette proposition est adoptée, les partis seraient obligés de présenter des candidats de manière paritaire aux élections législatives, sous peine de ne plus bénéficier du financement public. De plus, il est proposé de pénaliser les partis par une retenue financière en cas de parité non effective parmi les élu-e-s. Cette mesure vise à encourager les partis à présenter des candidates dans les circonscriptions susceptibles d’être gagnées.

Il est temps que la droite fasse sa révolution culturelle et prenne en considération elle aussi un de nos plus essentiels principes républicains, mis à mal par son projet de contre-réforme des collectivités territoriales. Ce projet annonce en effet un recul inacceptable de la parité, ce qui traduit un conservatisme tenace vis-à-vis de l’accès des femmes à la vie politique.
Pour contrer cette régression, les socialistes mènent une vaste mobilisation citoyenne, et ont notamment lancé une pétition pour la défense et la promotion de la parité dans les fonctions électives, les institutions publiques ou encore les conseils d’administration

Les socialistes, artisans majeurs de la parité par les lois de 1999 et 2000, en sont conscients : seules des actions volontaristes permettront de faire progresser la parité. Dans cet esprit, une convention sur la rénovation sera prochainement menée au sein du Parti socialiste afin de favoriser la représentativité des dirigeant-e-s et élu-e-s socialistes. Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques est une question d’égalité, de démocratie, de représentativité.

D’autres pays ont décidé d’agir fortement. L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté cette semaine une loi imposant la parité totale. Il faut saluer ces mesures courageuses et porteuses de progrès. À l’instar des parlementaires sénégalais, les députés français doivent garantir la parité.

La droite doit passer de l’affichage des intentions aux actes : il est essentiel que l’ensemble des député-e-s soutienne la proposition de loi socialiste qui sera soumise au vote le 25 mai.

Communiqué
Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes
Pouria Amirshahi, Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’Homme

(Accéder à la pétition Défendons la parité)

Depuis des mois, la droite retarde l’application de loi handicap de 2005 pour la mise en accessibilité en 2015 (rampes d’accès, etc) de tous les bâtiments recevant du public.

Renonçant aux objectifs prévus par la loi handicap, le gouvernement essaie de gagner du temps. Il y a encore quelques jours, Nadine Morano a annoncé une nouvelle concertation avec les associations sur les dérogations aux obligations d’accessibilité pour repousser l’échéance. La politique d’austérité voulue par le gouvernement commencera donc par le refus de donner les moyens de l’égalité aux handicapés !

Le Parti socialiste s’associe aux associations de défense des personnes en situation de handicap qui déplorent ces atermoiements et constate que l’on est toujours très loin des promesses du Président de la République.

L’Association des Paralysés de France (APF) avait déclaré l’année 2009 « année noire du handicap », il est désolant de voir que l’année 2010 sera encore plus sombre.

Charlotte Brun
Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance

Les élections dans le Land de Rhénanie sont une défaite pour la coalition CDU-FDP d’Angela Merkel. Elle a perdu le premier test de confiance dans le Land le plus peuplé d’Allemagne depuis sa victoire aux élections fédérales.

Les conservateurs perdent la majorité au Bundesrat.

Angela Merkel a voulu instrumentaliser la crise grecque pour des raisons de politique intérieure, espérant gagner une élection locale en tournant le dos à la solidarité européenne.

Elle en est pour ses frais. Mais l’Europe est à nouveau abîmée.

Communiqué
Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et aux Relations Internationales du Parti Socialiste

À l’initiative de l’Union sociale pour l’habitat, les Etats généraux du logement ont réuni les acteurs du logement dans le but de remettre au gouvernement des propositions pour améliorer la situation de logement en France. C’est une initiative à saluer, qui vise à susciter un véritable électrochoc.

Il ressort de ces débats une condamnation sans appel de la politique injuste et inefficace du gouvernement : la défiscalisation pour les propriétaires, de ponctions budgétaires permanentes sur le logement social, le dogme du « tous propriétaires » qui entretient la spéculation.

Contre ces mesures coûteuses et contreproductives, les Etats généraux ont rappelé que la priorité devrait être de construire pour faire baisser les prix. Le Parti socialiste se félicite que ces Etats généraux aient retenu toute une série de propositions qu’il partage :
- La mise en place de mécanismes de régulation du foncier avec une nouvelle fiscalité foncière ;
- La construction massive de logements locatifs sociaux et surtout très sociaux ;
- La participation du parc locatif privé à la création de logements à loyers modérés ;
- La limitation des dépenses liées au logement en réévaluant les aides à la personne ;
- La mise en œuvre de solutions adaptées pour les jeunes qui passent par leur solvabilisation.

Le gouvernement ferait bien d’entendre ces propositions !

Communiqué
Nathalie Perrin-Gilbert, Secrétaire nationale au Logement.

Le Parti socialiste déplore l’attitude de l’Europe dans la crise financière qui touche la Grèce et qui fait souffler un grand vent d’inquiétude sur la zone euro.

L’Union européenne a trop tardé à réagir. L’impuissance du moteur franco-allemand est palpable. L’inefficacité de la Commission européenne est dommageable. Surtout, la montée des égoïsmes est redoutable pour l’avenir de l’Europe. Si cette crise des finances publiques n’est pas arrêtée, c’est toute l’Europe qui va subir une deuxième crise financière très grave. Il faut que les européens comprennent qu’en aidant un État membre, aujourd’hui la Grèce, c’est l’ensemble de la zone euro qu’ils vont aider.

Il faut faire vite clair et fort pour bloquer la spéculation des marchés qui ont l’impudence de jouer contre les États qui se sont endettés pour les sauver.

Il faut tirer les leçons de la crise de l’euro en imposant des politiques de coopération et un gouvernement économique à l’échelle de l’Union européenne.

Le PSE et le Parti socialiste, dès le début de la crise, ont demandé l’urgence et proposé des modalités de protection de la zone euro par l’application et l’extension de l’article 122 du Traité de Lisbonne. Ils considèrent qu’on ne peut concevoir la solidarité comme un élément de dernier recours.

Communiqué
Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et à l’International
Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie

Alors que le chômage continue globalement de progresser, le gouvernement persiste à nier la réalité en mettant en avant des statistiques restrictives. Il s’appuie sur les seuls chiffres du chômage de la catégorie A pour laquelle le nombre de demandeurs d’emploi diminue au mois de mars de 0,2%, soit une augmentation de 237 600 demandeurs d’emploi en un an.

En réalité, le nombre de chômeurs en catégorie A, B et C augmente de + 18.100 pour le seul mois de mars. S’agissant des catégories B (demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et C (demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois), ce nombre augmente de +24.700. L’augmentation significative du nombre de ces demandeurs d’emploi dans ces deux catégories constitue en l’état une singularité inquiétante et révélatrice d’une véritable explosion de la précarité.

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