sept 26 2010
La fin du bouclier fiscal n’est plus un tabou pour la droite
Christine Lagarde n’exclut pas l’abandon de cette mesure emblématique et contestée, que les dernières hausses d’impôt écornent déjà.
sept 20 2010
Le bouclier fiscal : une injustice fiscale encore renforcée
En 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d’euros à l’Etat d’après les chiffres transmis par le ministère de l’Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.
Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et qui se sont partagés 423 millions d’euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.
Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.
juil 04 2010
30 millions d’euros à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal
Le site Mediapart a révélé que le fisc avait remboursé en mars 2008, 30 millions d’euros à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal. Ce type d’opération a été soumis à l’approbation du Ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth. On nous objectera qu’elle est donc parfaitement légale et qu’elle ne saurait poser problème.
Mais elle démontre, au contraire, s’il en était encore besoin, l’injustice et l’absurdité du bouclier fiscal. La première fortune de France s’est vue reverser une somme astronomique, dont l’Etat aurait pu faire usage pour améliorer la situation des Français qui payent aujourd’hui les pots cassés d’une crise dont ils ne sont pas responsables.
Nous voyons également ici l’ampleur de la moralisation du capitalisme entreprise par Nicolas Sarkozy.
juil 03 2010
L’affaire Bettencourt ravive le débat sur le bouclier fiscal
On ne touche pas au bouclier fiscal”, tonnait encore Nicolas Sarkozy en mars dernier. Le président de la République manque en effet rarement l’occasion de railler les promoteurs d’une taxation des plus riches : “S’il suffisait d’augmenter les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente les impôts gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde !”
mai 26 2010
6 députés (UMP) du Var sur 7 votent contre la proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal
Geneviève Levy (1ère circonscription - UMP), Philippe Vitel (2ème circonscription - UMP), Jean-Michel Couve (4ème circonscription - UMP), Georges Ginesta (5ème circonscription - UMP), Josette Pons (6ème circonscription - UMP) et Jean-Michel Vialatte (7ème circonscription - UMP) ont voté contre la proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal défendue jeudi 20 mai par les députés du groupe Socialiste Radical Citoyen, dans le cadre de leur journée d’initiative parlementaire. A noter que Jean-Pierre Giran (3ème circonscription - UMP) s’est quant à lui abstenu.
mai 18 2010
Pour la suppression du bouclier fiscal
Proposition de loi tendant à abroger le “bouclier fiscal”
Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale défendront jeudi 20 mai leur proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal, dans le cadre de leur journée d’initiative parlementaire.
Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de 67% des Français (selon un sondage CSA).
Les députés Groupe SRC rappellent leur opposition absolue à cette mesure injuste et emblématique de la politique du gouvernement.
Elle consiste à limiter la somme des impôts directs de chaque contribuable à un plafond calculé en fonction de ses revenus. Le gouvernement parle à cet égard d’un principe de justice. Cela ne résiste pas à l’examen des chiffres.
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avr 06 2010
Bientôt la fin du bouclier fiscal ?
Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de 67% des Français (selon un sondage CSA). Les députés Groupe SRC rappellent leur opposition absolue à cette mesure injuste et emblématique de la politique du gouvernement. Ils défendront en mai une proposition de loi pour son abrogation.
Le bouclier fiscal limite la somme des impôts directs de chaque contribuable à un plafond calculé en fonction de ses revenus. Le gouvernement parle à cet égard d’un principe de justice. Cela ne résiste pas à l’examen des chiffres.
Même si les chiffres officiels pour 2009 ne sont pas encore connus, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’obtenir les premières estimations.
Le bouclier fiscal dont le coût est supérieur à 585 millions d’euros sur l’année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05% des contribuables français) un montant moyen de 35 814 euros. Parmi eux, 979 ménages aux revenus très élevés et au patrimoine important perçoivent un chèque moyen de 376 000 euros.
A l’occasion de la conférence de presse du 6 Avril 2010, François Brottes et Alain Vidalies reviennent sur cette revendication essentielle des députés du groupe Socialiste Radical et Citoyen : la suppression du Bouclier fiscal.
Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) ont constamment dénoncé cette politique, en vain. Lors des questions d’actualité les mardi et mercredi, ils se sont relayés pour faire part de leur colère devant un tel aveuglement sur la nature et l’ampleur des difficultés quotidiennes. A l’heure où la crise financière touche tous les pays, le Président de la République et le gouvernement ne trouvent aucune marge de manœuvre pour répondre à l’urgence sociale et continuent de limiter les impôts de manière dogmatique, ce qui profite avant tout aux plus aisés des Français.
La droite commence enfin à réagir et se divise à présent sur le sujet. Les députés SRC défendront en mai une proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal, comme ils l’ont déjà fait en vain il y a quelques mois.
Pour accéder à la vidéo de la conférence de presse du 6 avril 2010
avr 02 2010
Treize députés UMP appellent à “suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique”
Ce n’est pas un poisson d’avril, dans une tribune publiée jeudi 1er avril par le quotidien “Le Monde”, treize députés UMP appellent à “suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique”.
Ces députés avaient annoncé la veille, le dépôt d’une proposition de loi allant dans ce sens.
Ce même mercredi 31 mars, en conseil des ministres, Nicolas Sarkozy avait préalablement déclaré qu’en dépit des appels à sa suspension ou à son abrogation, il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal.
