Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste dénoncent les conditions et les conséquences de l’adoption par raccroc au Sénat des conclusions de la Commission Mixte Paritaire) CMP sur la réforme territoriale.
La majorité sénatoriale a finalement accepté de se plier à la volonté élyséenne. Les pressions ont été continues sur les sénateurs, et un vote obtenu dans ces conditions n’honore pas notre fonctionnement parlementaire. C’est un camouflet pour notre démocratie.
C’est aussi un camouflet pour le développement des territoires. Cette réforme va à contre-sens de notre histoire contemporaine qui allait depuis 30 ans dans le sens de la décentralisation. Elle va conduire à un immobilisme de nos territoires, au moment où ceux-ci avaient fait la preuve qu’autonomie rimait avec dynamisme.
C’est enfin un camouflet pour le Sénat. Le travail des sénateurs n’a pas été considéré, ni avant le dépôt du projet de loi, ni pendant son examen. Et alors que le Sénat est la « chambre des élus locaux », la majorité sénatoriale laisse adopter une réforme dirigée contre eux, jugés trop nombreux et mauvais gestionnaires.
Les élus locaux et leur représentation institutionnelle auraient mérité autre chose que ces camouflets et ces pressions.
Dans leur déclaration commune du 8 novembre, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA “décident de poursuivre la mobilisation dans l’unité en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation par des actions multiformes.”
Intersyndicale du 8 novembre
Déclaration commune des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
Le mouvement social est légitime et conforté.
Après plusieurs semaines de mobilisation et malgré les moyens déployés par le gouvernement pour tenter d’accréditer l’idée que « la page retraite » est tournée, ce sont 1,2 million de salariés qui ont manifesté le 6 novembre dans 243 villes contre cette réforme des retraites injuste et inefficace.
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L’Apajh du Var, au service de la personne en situation de handicap vous invite à venir visiter « Handi Cap Var » le salon de la personne handicapée, de la personne dépendante et de la personne âgée qui se tiendra vendredi 5 et samedi 6 novembre 2010 au Palais des Congrès Neptune, Place Besagne, à Toulon et à y assister à sa cérémonie « HandiSud » conçue pour labelliser les réalisations innovantes pour l’intégration et l’accessibilité des personnes handicapées, vendredi 5 novembre à 20h00.
“Désormais, quand il y a une grève en France, plus personne ne s’en aperçoit“, s’était amusé Nicolas Sarkozy le 6 juillet 2008 devant des militants UMP. Un postulat démenti par cet automne 2010 : sept journées de mobilisation, des centaines de cortèges dans les villes de France, des millions de manifestants… Depuis 1995, la France n’avait pas connu un conflit social de l’ampleur de celui déclenché par la réforme des retraites. Pourtant, la mobilisation a changé de forme.
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Le Parti socialiste appelle à manifester demain pour le droit à l’avortement et l’hôpital public, aux côtés des nombreuses associations mobilisées à l’initiative de l’A.N.C.I.C. (Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception), de la C.A.D.A.C. (Coordination Nationale pour le Droit l’Avortement et à la Contraception et du Planning Familial.
Le droit à l’avortement est aujourd’hui menacé par la politique de la droite. La loi Bachelot, conduit à la fermeture de centres IVG et provoque des difficultés croissantes d’accès aux soins. L’hôpital public est attaqué.
Il est impératif de se mobiliser pour exiger le maintien ou la réouverture des centres IVG et pour des soins de qualité, de proximité, dans des délais raisonnables.
Gaëlle Lenfant
Secrétaire nationale adjointe du PS aux droits des femmes
Ce samedi 6 novembre à 14h00, Place de la Liberté, la section de Toulon du Parti socialiste sera aux côtés des organisations syndicales pour défendre une réforme juste, efficace et durable des retraites : la mobilisation continue !
COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Alain Vidalies, porte-parole du groupe SRC
Une censure qui réhabilite le principe d’humanité
La censure de la convention franco-roumaine qui organise l’expulsion des mineurs roumains isolés vivant en France est un salutaire coup d’arrêt à la politique du bouc-émissaire qu’organise le gouvernement depuis plusieurs mois.
Il y a d’abord le rappel à un principe essentiel de l’Etat de droit : toute procédure de renvoi doit garantir des voies de recours. Un principe que le gouvernement ne cesse de malmener non seulement dans ce texte mais dans toutes ses lois sur l’immigration.
Mais il y a aussi et surtout dans cette décision une considération d’humanité. Les enfants roumains isolés ne sont pas des coupables. Ils sont les victimes de réseaux criminels de prostitution ou de trafics. Les renvoyer chez eux sans précaution revient à les remettre dans les griffes de leurs bourreaux. Ce n’est pas la conception des droits de l’Homme et de l’enfant en France.
4/11/10
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, une loi de ratification d’un accord franco-roumain de février 2007 organisant le retour dans leur pays d’origine de mineurs roumains isolés, jugeant qu’elle présentait des garanties insuffisantes en termes de voies de recours.
Adopté par le Parlement le 7 octobre dernier, ce texte avait fait l’objet d’une saisine des neuf Sages par le groupe PS à l’Assemblée nationale.
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La CGT n’a pas eu gain de cause. Réunie jeudi 4 novembre, l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC-CFE/CGC-UNSA-FSU-Solidaires, à laquelle FO participe sans signer les communiqués, n’a pas décidé d’organiser une neuvième journée nationale d’actions contre la réforme des retraites. Au terme d’une réunion laborieuse de près de quatre heures, elle s’est bornée à acter le principe d’un “nouveau rendez-vous national de mobilisation dans la semaine du 22 au 26 novembre”. Ses modalités et son contenu seront arrêtés lors d’une nouvelle intersyndicale le 8 novembre.
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