sept 08
Retraites : suivez l’examen de la réforme par l’Assemblée nationale
Mercredi 8 septembre 2010
16H15 : Reprise de la Discussion Générale, encore 30 intervenants inscrits. L’examen des amendements ne débutera que ce soir
15H30 : Rappel au règlement de Marisol Touraine ” Il n’y a pas de nouveauté pour les salariés qui ont défilé hier dans la rue. Les aménagements proposés par Nicolas Sarkozy ne sont que du bricolage”. Les députés SRC souhaitent une réunion immédiate de la Commission des Affaires Sociales
15H : Reprise des débats et rappel au règlement de Jean-Marc Ayrault pour faire le point sur les nouvelles annonces de ce matin et prendre acte du durcissement politique du gouvernement
10H45 : Sortie du Conseil des Ministres et annonces de Nicolas Sarkozy. Maintien du recul de l’âge de départ à la retraite, toujours pas de prise en compte de la pénibilité, aucun nouveau financement… Le message de la journée de mobilisation de la veille n’a pas été entendu
Mardi 7 septembre 2010
21H30 : Reprise des débats avec la motion de renvoi en commission des députés communistes puis la Discussion Générale avec plus de 40 inscrits
19H45 : La motion SRC est rejetée par les députés de la majorité, absents des débats mais revenus en masse pour voter…Eric Woert était absent pour ce premier vote ! Il préfère s’expliquer au Journal Télévisé que dans l’hémicycle
19H20 : Quelques minutes avant le premier vote, les rangs de la majorité sont vides, preuve de l’intérêt porté aux débats. Les députés de l’opposition sont très présents et mobiliséss
18H20 : Marisol Touraine défend la motion de rejet préalable pour le Groupe SRC. Retrouvez prochainement son intervention sur le site
17H15 : Les rapporteurs UMP succèdent à George Tron. Tous défendent sans surprise (et sans vigueur) la réforme
16H30 : Eric Woerth défend sa réforme avec ses excuses habituelles. Et en premier lieu : “on n’a pas le choix“. C’EST FAUX, et les députés SRC vont faire part de leurs contre-propositions
16H15 : C’est parti pour 50 heures de débat. Le groupe SRC a un temps de parole de près de 20 heures et défendra 166 amendements
15H-16H : Lors de la séance des questions d’actualité, les députés SRC ont interpellé le gouvernement sur son projet et ont fait part de leurs propositions pour une réforme juste et équilibrée
Question d’actualité : Jean-Marc Ayrault : député de Loire-Atlantique.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes dans une journée particulière : des millions de Français manifestent aujourd’hui avec le soutien de 70% de l’opinion publique.
Une réforme est nécessaire, mais pas celle-là. Une autre réforme juste et durable est possible. Cette réforme, vous auriez pu, vous auriez dû chercher à la construire avec l’ensemble du pays. C’est l’inverse qui s’est passé. Monsieur le Premier ministre, c’est une faute !
J’accuse le Gouvernement de ne pas avoir joué sincèrement le jeu de la négociation avec les syndicats comme avec les partis de l’opposition. Dans aucun pays la réforme des retraites n’a été conduite sur une période aussi courte et avec aussi peu de dialogue social.
Le résultat est une réforme injuste et qui, de votre aveu, n’est financée que jusqu’en 2018. Votre projet fait porter 95% de la charge sur les salariés, 5% sur les grandes fortunes. Vous programmez une baisse des pensions pour les chômeurs de plus de cinquante-cinq ans ; vous précarisez les femmes ; vous ne prenez pas en compte la pénibilité ; vous privez les générations futures du fonds de réserve qui devait financer leurs propres retraites.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes une opposition responsable Nous avons fait nos propositions. Nous souhaitons que le débat ait lieu sans esquive de votre part, raison pour laquelle nous n’interrogerons pas aujourd’hui votre ministre du travail sur les nouvelles mises en cause dont il fait l’objet.
Les syndicats qui vous font face ont également fait preuve d’une grande responsabilité. Nous revendiquons une réforme juste, c’est-à-dire qui ne repose pas sur les seuls salariés. Tous nos amendements vont dans ce sens.
Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est courte et simple : acceptez-vous enfin d’engager la discussion sincère que les Français – qui se sont mobilisés de façon extraordinaire aujourd’hui – attendent de la représentation nationale et surtout de vous, du Gouvernement ?
Réponse : François Fillon, Premier ministre.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Ayrault, dans notre démocratie, il est légitime qu’une question aussi fondamentale que celle des retraites suscite de vifs débats.
Tout d’abord, je veux dire que ceux qui ont choisi de manifester aujourd’hui doivent être respectés.
Le Gouvernement entend leurs inquiétudes, écoute leurs propositions et il est ouvert au débat, pour peu que l’on ne perde pas de vue l’objectif de la réforme que nous proposons : faire en sorte en sorte que la retraite des Français soit payée demain, ce qui ne sera pas le cas si nous restons dans le statu quo.
Ceux qui ont choisi de ne pas manifester doivent aussi être respectés. Je voudrais en particulier remercier ceux qui ont fait le choix d’assumer leurs responsabilités professionnelles, n’aggravant pas ainsi la situation économique et financière de notre pays. D’ailleurs, mesdames et messieurs les députés, je veux souligner au passage que notre démocratie a progressé grâce à une décision importante que vous avec prise, celle sur le service minimum puisque aujourd’hui en France on peut d’un côté manifester son opposition, faire grève, et de l’autre côté, faire en sorte que le pays ne soit bloqué et que les usagers puissent, dans les meilleures conditions possibles, se rendre à leur travail.
La question des retraites – et vous le savez bien monsieur Ayrault, il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous – n’est pas de gauche ou de droite.
C’est juste une question démographique. Si nous avons choisi de proposer d’augmenter à soixante-deux ans l’âge légal de départ à la retraite, c’est parce que depuis 1950 nous avons gagné quinze années de vie.
C’est aussi parce que l’ensemble des pays européens, sans aucune exception, a choisi cette solution. Je dirai même plus : actuellement, dans la quasi-totalité des pays européens, le débat qui est engagé, que vous appeliez de vous vœux, et qui se déroule entre opposition et majorité, syndicats et patronat, porte sur l’éventualité de passer à soixante-cinq, soixante-six, soixante-sept ou soixante-huit ans.
En proposant soixante-deux ans, le Gouvernement a fait un choix à la fois raisonnable et incontournable pour assurer le financement des retraites des Français.
Alors, monsieur le président Ayrault, vous nous dites : nous allons maintenant débattre projet contre projet. Oui, c’est ici, à l’Assemblée nationale, dans votre assemblée, que se joue désormais le sort des retraites des Français et de la réforme que nous proposons.
Projet contre projet, article après article, argument contre argument, je vous demande de vous élever au-dessus des caricatures et des postures.
Nous allons confronter nos chiffres, nos propositions. C’est la fierté et l’honneur du Parlement – lui, le dépositaire de la souveraineté nationale – d’engager ce débat.
Cela étant, monsieur Ayrault, je voudrais terminer par cette remarque : un projet c’est important, mais la crédibilité de ceux qui le portent c’est aussi important.
Or, depuis 1993, la gauche n’a jamais tenu un seul des engagements qu’elle a pris en matière de retraite, et les Français doivent le savoir
En 1993, vous aviez promis d’abroger la réforme Balladur ; vous ne l’avez pas fait. En 2003, vous aviez promis d’abroger la réforme que nous avions porter ; vous l’avez désormais intégrée dans les propositions que vous faites. En 2007, vous avez combattu la réforme des régimes spéciaux ; dans votre projet, je n’ai trouvé aucune phrase visant à revenir sur cette réforme.
Tout se passe comme si, pour vous, une bonne réforme c’était la précédente. Au moment où nous en proposons une nouvelle, celle qui vous avez combattu devient la bonne. J’espère que, cette fois-ci, vous saurez ne plus être en retard sur l’histoire.
Télécharger la vidéo de la question d’actualité de Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique.
Marisol Touraine, députée de l’Indre et Loire
Pierre-Alain Muet, député du Rhône
