sept 08

Loppsi 2 : plusieurs amendements du gouvernement écartés en commission

Tag: Sécurité publiqueHenri Doërr @ 18:44

La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l’aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué à l’AFP des membres de la commission.

Télécharger l’article de Le Monde.fr avec AFP

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