sept 08
Loppsi 2 : plusieurs amendements du gouvernement écartés en commission
La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l’aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué à l’AFP des membres de la commission.




