Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l’abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du code de procédure pénale. La déclaration d’inconstitutionnalité ne prendra effet qu’au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement pour reconstruire un régime de garde à vue en France. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé conformes à la Constitution les gardes à vue en matière de terrorisme et de criminalité organisée.
Plutôt que de prendre la mesure des questions que pose l’intégration des gens du voyage, français (une majorité) ou étrangers, la droite continue de se fourvoyer dans un discours démagogique, agressif et stigmatisant. L’existence-même de la réunion du 28 juillet sur les Roms était indigne d’un gouvernement qui se réclame de la République, les annonces faites par Brice Hortefeux sont dans la continuité.
Les incidents du Loir-et-Cher auraient dû rester ce qu’ils sont, une affaire de vandalisme à traiter par la justice comme telle. Au lieu de cela, Nicolas Sarkozy a retrouvé ses accents les plus populistes et démagogiques pour faire un amalgame scandaleux entre gens du voyage, Roms, immigration clandestine et violences de tous types. C’est une approche communautariste, qui stigmatise injustement et indistinctement des Français, des étrangers, une écrasante majorité de citoyens et de résidents sans histoire, un mode de vie qu’il convient de respecter. Lire la suite…
Le 1er point à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 juillet a trait au “compte financier 2009 de la Caisse de Crédit municipal de Toulon”.
Lorenzo Mateos fait valoir à cette occasion qu’alors que les banques restreignent de façon générale leurs prêts aux entreprises et aux particuliers, le Crédit municipal a vu ses prêts personnels augmenter de plus de 11,5% et ses prêts sur gage progresser de plus de 8%. “Quand on a affaire au prêt sur gage, c’est qu’on est dans une situation très difficile” fait remarquer l’élu de gauche.
“La crise est là, partout en Europe” lui répond le maire, Hubert Falco, qui poursuit “On n’a pas à regretter les prêts accordés au système bancaire qui ont été remboursés” A l’instar de Nicolas Sarkozy qui, au cours de son entretien télévisé du 12 juillet sur France 2, n’a pas une seule fois parlé des problèmes des gens, Hubert Falco, se garde d’évoquer la situation préoccupante que connaissent bien des toulonnaises et toulonnais, avec la crise. Il préfère souligner “Nous n’avons pour notre part qu’à nous louer d’avoir soutenu le crédit municipal”. Il continue dans la même veine : “Le constat que nous faisons et le bilan qui nous est rendu, nous confortent dans l’idée que le Crédit municipal remplit pleinement son rôle qui est de se mettre à la portée de tous les gens”. Lire la suite…
Le nombre de gardes à vue en France a bondi de près de 23% entre 2004 et 2009, près de deux fois plus que celui des personnes mises en cause, selon un rapport de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) rendu public vendredi.
580.108 mesures de gardes à vue pour crimes et délits non routiers ont été prises en France en 2009, contre 472.063 en 2004, précise le rapport, soit une augmentation de 22,89%.
Après une légère amélioration en mai, simplement due à des achats de téléviseurs avant la Coupe du Monde selon l’Insee, la consommation des ménages en produits manufacturés a continué à baisser avec une chute de 1,4% en juin. Sur l’ensemble du deuxième trimestre, elle affiche une baisse de 0,9%. Ces chiffres confirment les analyses du Parti socialiste. L’année 2010 est particulièrement difficile pour les Français confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat due simultanément à la remontée de l’inflation et à la poursuite de la hausse du chômage, tandis que les salaires stagnent.
Au lieu de soutenir la consommation, le gouvernement encourage l’épargne des français les plus riches par le maintien des dispositifs fiscaux, notamment le bouclier fiscal, dont l’inefficacité économique est avérée et dont le coût budgétaire est considérable. Au lieu de consolider le système social français, qui a servi d’amortisseur à la crise, le gouvernement procède à son minutieux démantèlement. Ainsi, le gouvernement réussit l’exploit de mener une politique aussi inefficace qu’injuste. Cette politique mine le moral des Français et la confiance des ménages.
Cela se confirme : la croissance française ne peut plus véritablement compter sur le soutien de la consommation, son traditionnel moteur. La fin du deuxième trimestre aura été particulièrement décevante : les dépenses des ménages en produits manufacturés ont reculé de 1,4% en juin par rapport au mois précédent, selon les données de l’Insee publiées vendredi. Ce recul efface la progression de mai (révisée à +0,6%), où la perspective de la coupe du monde de football avait fait bondir les achats de téléviseurs. Avec la défaite rapide des Bleus, l’effet aura été de courte durée. Quant aux dépenses d’habillement, elles n’ont pu bénéficier des soldes, puisque celles-ci n’ont commencé que le 30 juin.
La banque Dexia, où l’ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, a retiré à sa demande 100 000 euros en espèces quatre mois avant la présidentielle de 2007, avait refusé au préalable un retrait de 500 000 euros à la milliardaire, révèle l’hebdomadaire Marianne à paraître samedi 24 juillet. Selon le journal, qui cite des documents internes de la banque découverts lundi par les enquêteurs de la brigade financière, “Liliane Bettencourt avait demandé à tirer non pas 100 000, mais 500 000 euros” à la banque Dexia, en décembre 2006.
Comment prendre en compte la pénibilité du travail dans le calcul des retraites ? Le gouvernement a inséré, dans son projet de réforme des retraites, un volet “pénibilité”, que les syndicats considèrent comme très insuffisant. Jeudi 22 juillet, l’UMP a repoussé à la rentrée l’examen des mesures concernant la pénibilité à la rentrée.
Moody’s, Standard & Poor ‘s, Fitch… Aucune des trois grandes agences de notation n’avait été jusqu’à dégrader la note souveraine de la France. Comme le rapporte The Telegraph, leur homologue chinoise, Dagong Global Credit Rating, vient de s’en charger. Elle vient de faire passer le AAA de la France aux oubliettes, en le remplaçant par un AA – beaucoup plus inquiétant. Avec perspectives négatives.
