Nicolas Sarkozy a ciblé les délinquants d’origine étrangère, à l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, vendredi 30 juillet, à Grenoble. Ainsi envisage-t-il pour la première fois de les déchoir de leur nationalité. “Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française”, devait dire le chef de l’Etat selon le texte de son discours. “La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute personne dépositaire de l’autorité publique.” De même, M. Sarkozy veut que l’acquisition de la nationalité à l’âge de 18 ans pour un mineur délinquant né en France de deux parents étrangers ne soit plus un droit.
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Interview - Patrick Weill, spécialiste des questions de nationalité revient sur la volonté de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française à certains criminels.
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Saisi par des avocats dans le cadre de la réforme qui permet depuis le 1er mars aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les cinq articles du code pénal qui régissent la garde à vue de droit commun, ordonnant une refonte complète d’ici le 1er juillet 2011.
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Le Conseil constitutionnel vient, sans ambiguïté, de déclarer contraires à la constitution les dispositions du code de procédure pénale organisant le régime de la garde à vue.
Pointant la banalisation du recours à cette procédure, l’accroissement considérable du nombre de fonctionnaires de police pouvant la prononcer, ainsi que le renforcement de l’importance de la phase de l’enquête policière dans la constitution des éléments sur lesquels une personne peut être condamnée, le Conseil juge que l’utilisation actuelle de la garde à vue ne respecte plus les garanties appropriées.
Le Conseil constate désormais un déséquilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche d’auteurs d’infractions d’une part, et l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, d’autre part.
Cette décision donne raison à tous ceux qui, depuis des mois, comme les Socialistes avec l’ensemble des professionnels de la justice et notamment les avocats, condamnent cette procédure et réclament une réforme profonde.
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Lutte contre la délinquance, encore et toujours. En venant installer le nouveau préfet de l’Isère à Grenoble, ville qui a été le théâtre de violences urbaines voici quelques semaines, le chef de l’Etat poursuit son action contre “l’insécurité”, une action destinée à lui faire reconquérir une partie de son électorat populaire séduite par le Front national.
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Une fois de plus Nicolas Sarkozy œuvre à la communautarisation de la nation en stigmatisant volontairement une catégorie de citoyens et de résidents. En évoquant « les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage » pour justifier la réunion qu’il convoque le 28 juillet à l’Elysée, le Président de la République désigne des « boucs émissaires » afin de donner corps à sa perception sécuritaire des tensions sociales qui s’aggravent dans notre pays.
Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
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Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l’abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du code de procédure pénale. La déclaration d’inconstitutionnalité ne prendra effet qu’au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement pour reconstruire un régime de garde à vue en France. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé conformes à la Constitution les gardes à vue en matière de terrorisme et de criminalité organisée.
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Plutôt que de prendre la mesure des questions que pose l’intégration des gens du voyage, français (une majorité) ou étrangers, la droite continue de se fourvoyer dans un discours démagogique, agressif et stigmatisant. L’existence-même de la réunion du 28 juillet sur les Roms était indigne d’un gouvernement qui se réclame de la République, les annonces faites par Brice Hortefeux sont dans la continuité.
Les incidents du Loir-et-Cher auraient dû rester ce qu’ils sont, une affaire de vandalisme à traiter par la justice comme telle. Au lieu de cela, Nicolas Sarkozy a retrouvé ses accents les plus populistes et démagogiques pour faire un amalgame scandaleux entre gens du voyage, Roms, immigration clandestine et violences de tous types. C’est une approche communautariste, qui stigmatise injustement et indistinctement des Français, des étrangers, une écrasante majorité de citoyens et de résidents sans histoire, un mode de vie qu’il convient de respecter.
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