Blog des socialistes toulonnais

Le Conseil d’Etat a “invalidé sur plusieurs points” les traitements de données “Base élèves 1er degré”, mis en place à partir de 2004, et “Base nationale des identifiants des élèves” (BNIE), créé en 2006.
A la suite de cette décision, “ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi ‘informatique et libertés’ du 6 janvier 1978″, explique la plus haute juridiction administrative.

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Terminé en mai dernier, gardé sous la manche dans l’attente du G-20 de Toronto fin juin, le rapport d’un comité d’experts sur les «financements innovants» a finalement été rendu public, le 16 juillet, dans la plus grande discrétion. Principale conclusion de cette étude pourtant très attendue, commandée en octobre dernier par un «groupe pilote» de 60 pays, dont la France, le Brésil ou encore le Chili: il est non seulement souhaitable, mais aussi techniquement possible, de taxer dès à présent les marchés pour financer le développement des pays du Sud et la lutte contre le réchauffement climatique.

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Le débat sur la réforme des retraites en France a débuté mardi sous un flot de critiques émanant non seulement de l’opposition, mais aussi des alliés centristes et “villepinistes” de la majorité présidentielle.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a engagé à huis clos l’examen du projet de loi qui reporte de 60 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et qui sera examiné en séance publique par les députés à partir du 7 septembre, jour choisi par les syndicats pour une démonstration de force.
“C’est la réforme la plus brutale d’Europe”, a déclaré à la presse le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

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Quand le Parlement se résoudra-t-il à la transparence ? Avec l’examen en Commission du projet de loi sur les retraites, mardi 20 juillet, à l’Assemblée nationale le ridicule a été atteint.

Le gouvernement publie de pleines pages de publicité dans les journaux sur les avantages d’une loi qui n’a pas encore été votée, dont la discussion n’a même pas commencé, mais le débat en Commission, lui, doit être soigneusement calfeutré, interdit de toute publicité.

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Le candidat Nicolas Sarkozy avait promis la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée au « cinquième risque » de la vie. Une nouvelle fois, une expression chère aux associations risque d’être vidée de son contenu.

Le rapport de Valérie Rosso-Debord enterre l’idée que la perte d’autonomie doit être compensée par la solidarité nationale, au profit d’un système d’assurance privée obligatoire à partir de cinquante ans. Il s’agit une fois encore de privatiser les profits et de mutualiser les coûts.

Plus grave encore, ce dispositif serait garanti par la puissance publique et aurait vocation à « se substituer au système actuel » de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée par le gouvernement Jospin en 2001 pour permettre aux personnes âgées dépendantes de financer les prestations dont elles ont besoin pour assurer leur autonomie. Or, le rapport propose de supprimer le premier niveau de dépendance donnant droit au versement de l’APA, ce qui entraînera une hausse des coûts (puisque ne seront prises en charge que les dépendances les plus avancées) et exclura d’emblée la moitié des personnes actuellement couvertes. Cela contredit entièrement l’exigence d’une prise en charge très personnalisée et intervenant le plus tôt possible pour préserver l’autonomie des personnes âgées.

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La majorité UMP a été mise en minorité mardi sur la réforme des retraites avec l’adoption par la commission des Finances, saisie seulement pour avis, d’un amendement maintenant à 65 ans l’âge pour une retraite à taux plein pour les mères d’au moins deux enfants.

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