Blog des socialistes toulonnais

Le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place un « ticket modérateur » en matière de justice pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

Comme il l’avait déjà fait avec les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement. Tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins. Mais le principal problème vient de la diminution régulière du budget de l’aide juridictionnelle depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation continue.

Dans ce contexte, le projet du gouvernement est une mauvaise réponse car le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ».

Mauvaise réponse car le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.

Le Parti Socialiste déplore que ce soit à nouveau aux dépens des plus modestes de nos concitoyens que soient réalisés les économies et le désengagement de l’Etat.

L’aide juridictionnelle est un élément essentiel du service public de la justice, dans l’égalité d’accès à la justice, l’égalité d’accès à la défense et au droit.

Si d’autres pistes de financement complémentaires peuvent aujourd’hui être envisagées, l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.

Marie-Pierre de la Gontrie
Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice

Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron, propose d’arrêter la “dérive” des créations de postes de fonctionnaires territoriaux, en récompensant les collectivités ayant une “gestion rigoureuse”, dans un entretien publié jeudi 15 juillet par les Echos.

Télécharger l’article des Echos.fr

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique sa décision du 9 juillet dernier relative à l’accord conclu avec le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes dans l’enseignement supérieur.

Comme souvent, s’agissant de la mise en cause par l’exécutif des règles fondamentales de notre pacte républicain, cette décision vaut moins par les conséquences immédiates qu’elle en tire que par la réaffirmation des principes fondamentaux qu’elle opère dans ses considérants.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge que l’accord avec le Saint-Siège ne saurait avoir pour effet d’instituer un régime de reconnaissance automatique des diplômes lequel contreviendrait aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de l’éducation qui attribue à l’Etat le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. En conséquence, cet accord ne confère aux titulaires de diplômes délivrés sous l’autorité du Saint-Siège aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l’enseignement supérieur public français, ce qui eût été contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat institué par la loi de 1905.

Le Parti socialiste se félicite que le Conseil d’Etat – désavouant l’intention manifeste des signataires de cet accord, au premier chef le gouvernement français, et statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle – ait réaffirmé le principe constitutionnel de laïcité, pilier de notre pacte républicain.

Billet d’humeur Par Michel Dinet président socialiste du Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Pour voir la vidéo de l’Institut de la Décentralisation