juil 05 2010
Clause de compétence des collectivités : la gauche vent debout contre sa suppression
Le Sénat a entamé lundi après-midi l’examen en deuxième lecture d’un des points clé du projet de réforme des collectivités, la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements.
Cette clause permet aux communes, régions et départements de s’occuper de domaines pas forcément de leur ressort, comme le logement.
La gauche a mitraillé avec plus d’une vingtaine d’orateurs cet article 35 du projet de loi qui réserve aux seules communes le maintien de cette clause de compétence générale.
