Blog des socialistes toulonnais

Les propos de Nicolas Sarkozy établissant un lien entre délinquance et immigration continuent à faire réagir, au lendemain d’un discours destiné à conforter son camp. A Grenoble, le chef de l’Etat a notamment menacé de déchoir de la nationalité française toute personne d’origine étrangère qui porterait atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de tout autre représentant de l’autorité publique.

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Les dispositions permettant, comme l’a demandé vendredi Nicolas Sarkozy, de déchoir certains délinquants de la nationalité française pourraient être présentées au Parlement fin septembre, a-t-on indiqué samedi au ministère de l’Immigration.

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Depuis la loi Besson du 5 juillet 2000, chaque commune de plus de 5 000 habitants est tenue d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage. Or un grand nombre d’entre elles ne respecte pas l’obligation. Des blocages parfois techniques, mais le plus souvent politiques.

Depuis 2000, la loi prévoit l’élaboration de schémas d’accueil départementaux, en concertation avec la préfecture, le conseil général et les communes concernées. Ces schémas déterminent l’emplacement des aires d’accueil permanentes, des aires de passage pour les rassemblements ponctuels et des terrains familiaux loués aux personnes enracinées dans le territoire. Une fois le schéma validé (ce fut le cas pour la plupart en 2004), les municipalités avaient deux années pour réaliser les équipements programmés ou confier cette tâche à une structure intercommunale. Confrontés à de nombreuses difficultés, les maires ont demandé à l’Etat un délai supplémentaire de deux ans.

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Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d’ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en situation de handicap. 41 % d’entre eux déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination à cause de leur état de santé ou d’un handicap. C’est huit fois plus que chez les jeunes sans handicap.

Les jeunes atteints d’une déficience d’ordre cognitif se plaignent plutôt de mises à l’écart. Les handicapés moteurs dont la scolarité a été perturbée ou interrompue pour des raisons de santé évoquent plus fréquemment des refus de droits. À l’école, les jeunes ayant une déficience auditive ou visuelle déclarent plus souvent subir des injustices ou des refus de droit que les jeunes handicapés moteurs ; ces derniers sont plus fréquemment sujets à des moqueries ou des insultes.

Les adultes de 25 à 54 ans sont deux fois plus touchés par le handicap que les jeunes. Mais le handicap ou l’état de santé ne provoquent des discriminations que chez un quart d’entre eux.
Les chômeurs atteints d’une déficience sensorielle ou cognitive mentionnent fréquemment des injustices et refus de droits. Dans le cadre du travail, ce sont plutôt les handicapés moteurs qui déclarent avoir subi de telles discriminations.

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Nicolas Sarkozy a ciblé les délinquants d’origine étrangère, à l’occasion de l’installation du nouveau préfet de l’Isère, vendredi 30 juillet, à Grenoble. Ainsi envisage-t-il pour la première fois de les déchoir de leur nationalité. “Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française”, devait dire le chef de l’Etat selon le texte de son discours. “La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute personne dépositaire de l’autorité publique.” De même, M. Sarkozy veut que l’acquisition de la nationalité à l’âge de 18 ans pour un mineur délinquant né en France de deux parents étrangers ne soit plus un droit.

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Interview - Patrick Weill, spécialiste des questions de nationalité revient sur la volonté de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française à certains criminels.

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Saisi par des avocats dans le cadre de la réforme qui permet depuis le 1er mars aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les cinq articles du code pénal qui régissent la garde à vue de droit commun, ordonnant une refonte complète d’ici le 1er juillet 2011.

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Le Conseil constitutionnel vient, sans ambiguïté, de déclarer contraires à la constitution les dispositions du code de procédure pénale organisant le régime de la garde à vue.

Pointant la banalisation du recours à cette procédure, l’accroissement considérable du nombre de fonctionnaires de police pouvant la prononcer, ainsi que le renforcement de l’importance de la phase de l’enquête policière dans la constitution des éléments sur lesquels une personne peut être condamnée, le Conseil juge que l’utilisation actuelle de la garde à vue ne respecte plus les garanties appropriées.

Le Conseil constate désormais un déséquilibre entre la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche d’auteurs d’infractions d’une part, et l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, d’autre part.

Cette décision donne raison à tous ceux qui, depuis des mois, comme les Socialistes avec l’ensemble des professionnels de la justice et notamment les avocats, condamnent cette procédure et réclament une réforme profonde.
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Lutte contre la délinquance, encore et toujours. En venant installer le nouveau préfet de l’Isère à Grenoble, ville qui a été le théâtre de violences urbaines voici quelques semaines, le chef de l’Etat poursuit son action contre “l’insécurité”, une action destinée à lui faire reconquérir une partie de son électorat populaire séduite par le Front national.

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Une fois de plus Nicolas Sarkozy œuvre à la communautarisation de la nation en stigmatisant volontairement une catégorie de citoyens et de résidents. En évoquant « les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage » pour justifier la réunion qu’il convoque le 28 juillet à l’Elysée, le Président de la République désigne des « boucs émissaires » afin de donner corps à sa perception sécuritaire des tensions sociales qui s’aggravent dans notre pays.

Ce qui aurait dû rester une affaire de vandalisme et traitée comme telle par la justice, devient pour le Chef de l’Etat une affaire nationale de sécurité intérieure.
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