juin 28

Conseiller territorial : le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

Tag: Réforme territorialeHenri Doërr @ 23:10

La commission des Lois du Sénat a adopté lundi un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Télécharger la dépêche AFP publiée par le Monde

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