L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture et à une faible majorité (276 voix contre 240) la réforme contestée des collectivités, qui prévoit le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire.
Le projet de loi a été adopté avec les seules voix de l’UMP. Toute la gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre le texte et le Nouveau Centre s’est abstenu, notamment pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller territorial qui serait alors uninominal majoritaire à deux tours. Si la vingtaine de députés centristes avaient voté contre le texte, la majorité aurait alors tenu à quelques voix seulement.
Ce vote, avec 36 voix d’écart, représente le second le plus serré pour un scrutin solennel depuis le début de la législature en 2007, après le texte sur les OGM, adopté le 9 avril 2008, avec 21 petites voix d’écart.
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Les députés ont adopté, mardi 8 juin, par 276 voix contre 240 la réforme des collectivités locales, l’UMP votant seule en faveur du texte en raison de l’abstention du Nouveau Centre et du vote contre de la gauche. Le Sénat l’examinera en seconde lecture à partir du 28 juin.
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L’édition 2010 du rapport sur l’environnement en France publiée le 5 juin par le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait apparaître un bilan contrasté. Si la qualité de l’air continue à s’améliorer, la situation reste préoccupante pour les eaux souterraines, les eaux côtières et la biodiversité tandis que l’artificialisation des sols se poursuit.
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Le projet de nouvelle organisation du marché de l’énergie proposé par le gouvernement UMP est une vision libérale et dépassée des nouveaux enjeux énergétiques. Il pénalise les consommateurs et les entreprises et fait l’impasse sur les engagements du Grenelle de l’environnement.
Le gouvernement avait promis que l’ouverture des marchés à la concurrence ferait baisser les prix, c’est faux. Au contraire, la commission de régulation de l’énergie annonce que la réforme va provoquer une envolée des tarifs de l’électricité de plus de 11 % dès 2011 pour les particuliers, et de près de 15 % pour les entreprises. Ces augmentations viennent s’ajouter à celles du prix du gaz : + 9.7% au 1er avril 2010 et + 5% au 1er juillet 2010, asphyxiant totalement les consommateurs et les entreprises.
Comme pour le gaz, cette inflation tarifaire de l’électricité est le résultat des options libérales du gouvernement. Les tarifs réglementés ne dépendront plus d’une décision politique qui tient compte de la situation économique et sociale du pays mais de la commission de régulation de l’énergie. D’autre part, dans tous les pays européens qui ont déréglementé leur marché de l’énergie, les consommateurs ont vu les prix s’envoler, la compétitivité des entreprises s’est fortement dégradée, la désindustrialisation accélérée.
Cette déréglementation va aussi accroître les inégalités sociales. En refusant de reconnaître que l’énergie n’est pas un bien de consommation comme les autres, ce projet de loi fragilise davantage les 3.5 millions de Français en état de précarité énergétique.
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L’Allemagne a interdit le 18 mai les ventes à découvert « à nu » sur les dettes souveraines, sur certains CDS et sur les actions des dix plus grands établissements financiers allemands. Elle vient aujourd’hui d’étendre cette interdiction à l’ensemble des actions cotées. Cette décision est courageuse et bienvenue.
Certes, le Parti socialiste regrette que cette décision n’ait pas été prise au niveau européen. Une telle initiative aurait permis d’avancer vers une véritable régulation financière européenne. Mais l’action de l’Allemagne est pleinement compréhensible compte tenu du peu de volonté manifestée par les autres pays, notamment par la France, et constitue une avancée importante.
Le Parti socialiste appelle le gouvernement, qui ne peut plus invoquer son isolement au niveau européen, à prendre enfin les mesures nécessaires. Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de régulation financière et bancaire qui aura lieu la semaine prochaine, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale défendra des amendements sur l’interdiction des ventes à découvert « à nu » en France afin d’harmoniser la situation française et la situation allemande.
Communiqué
Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie
