juin 01 2010
Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, a déclaré jeudi soir à l’Assemblée que le groupe socialiste déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le conseiller territorial, principale disposition du projet réformant les collectivités territoriales.
juin 01 2010
L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 1 du projet de loi de réforme des
collectivités territoriales portant création du conseiller territorial.
Au-delà de la différence d’appréciation que portent les présidents de conseils
généraux sur la création du conseiller territorial, l’Assemblée des départements
de France (ADF) déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire
adopter au travers de la mesure-phare de son projet, un redécoupage des
territoires qui porte un coup à la démocratie locale.
Laurent Pozzi-Pasquier
1er secrétaire de la section de Toulon
Tél. : 04 89 66 92 49
ou 06 36 57 54 59
