Blog des socialistes toulonnais

Les députés du Groupe Socialiste Républicain Citoyen de l’Assemblée nationale sont opposés à l’ensemble de la réforme territoriale imposée par le gouvernement. Cela ne signifie pas qu’ils sont hostiles à toute réforme des collectivités.

Bien au contraire, ils réclament une nouvelle avancée de la décentralisation, au moyen d’une clarification des compétences. Mais était-ce possible avec la volonté sans cesse réitérée du Président de la République de « réformer » à tout prix et toute vitesse, sans aucun souci de la suite donnée aux annonces et quelles que soient les conséquences ?

Le projet de loi “de réforme des collectivités territoriales”, examiné pendant deux semaines, est le deuxième volet de la réforme globale, dont il constitue le pivot. La mesure phare est la création du « conseiller territorial », par la fusion des élections régionales et cantonales. Ceci va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : “rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens”, et priverait les citoyens d’un débat démocratique essentiel. Le mode de scrutin de ces nouveaux élus (scrutin majoritaire à deux tours) a été arrêté par un amendement gouvernemental déposé le jour même de l’examen du texte par la commission des Lois. La suppression du scrutin de liste qui en découle menace directement la parité et porte atteinte aux principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux consacrés par la Constitution. Les députés de tous bords ont rejeté à l’unanimité un amendement du gouvernement qui souhaitait procéder à un redécoupage par ordonnance…
… Le reste du texte consiste en des mesures d’apparence technique qui sont au contraire très politiques. La limitation de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la fin de certains cofinancements risquent d’empêcher à l’avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local. C’est la solidarité territoriale qui est ici mise en cause. Les députés SRC seront très attentifs sur les évolutions qui interviendront en séance publique.

Cette réforme territoriale intervient par ailleurs dans un contexte d’attaques permanentes du gouvernement contre les collectivités locales. La suppression de la taxe professionnelle en premier lieu, qui va asphyxier les collectivités en les privant des ressources indispensables à leur action. Cela dégradera de fait le niveau des prestations et des services rendus à leur population. Poursuivant dans sa logique, Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine dernière le gel « en valeurs » des dotations aux collectivités locales. Une honte puisque leurs finances sont en équilibre ! L’Etat, de par sa mauvaise gestion, est responsable du déficit, et non les collectivités, qui empruntent uniquement pour investir.

Lors des débats, les députés SRC développent des propositions alternatives. En matière de compétences, une règle doit s’appliquer : aux communes la proximité ; aux départements la solidarité, et aux régions l’avenir, la formation et la recherche. Le mode de scrutin qu’ils proposent est simple, celui de la proportionnelle avec une prime au candidat arrivé en tête. L’objectif est triple : consolider la décentralisation, approfondir la démocratie et rétablir la justice et l’égalité territoriale.