mai 30
Conseillers territoriaux : on connaît désormais les effectifs pour chaque région et chaque département
Le député PS du Nord Bernard Derosier parle de “changement de stratégie opéré au moment même de l’examen du projet de loi par l’Assemblée“, de “processus législatif tortueux” et de “confusion“… En tout cas, difficile de nier que le devenir du projet de loi de réforme des collectivités n’est pas toujours évident à suivre. On a appris au fil de l’eau que le mode de scrutin et la question des compétences seraient finalement traités dans le cadre de ce projet de loi et non plus de textes ultérieurs. Il y a deux semaines, le gouvernement faisait savoir que c’est finalement un tout autre mode d’élection du conseiller territorial que celui qui avait initialement été annoncé qui serait proposé. Et ce mardi 25 mai, une demi-heure avant le début de la séance publique au cours de laquelle devait être entamé la discussion de ce texte, la commission des lois se réunissait au pas de charge et adoptait in extremis une petite salve d’amendements, dont certains signés du gouvernement.
