Le député PS du Nord Bernard Derosier parle de “changement de stratégie opéré au moment même de l’examen du projet de loi par l’Assemblée“, de “processus législatif tortueux” et de “confusion“… En tout cas, difficile de nier que le devenir du projet de loi de réforme des collectivités n’est pas toujours évident à suivre. On a appris au fil de l’eau que le mode de scrutin et la question des compétences seraient finalement traités dans le cadre de ce projet de loi et non plus de textes ultérieurs. Il y a deux semaines, le gouvernement faisait savoir que c’est finalement un tout autre mode d’élection du conseiller territorial que celui qui avait initialement été annoncé qui serait proposé. Et ce mardi 25 mai, une demi-heure avant le début de la séance publique au cours de laquelle devait être entamé la discussion de ce texte, la commission des lois se réunissait au pas de charge et adoptait in extremis une petite salve d’amendements, dont certains signés du gouvernement.
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La majorité UMP a entériné vendredi le scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, au terme d’une bataille avec les partisans du scrutin proportionnel (gauche et Nouveau centre) qui ont dénoncé une atteinte à la parité et au pluralisme.
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Les députés du Groupe Socialiste Républicain Citoyen de l’Assemblée nationale sont opposés à l’ensemble de la réforme territoriale imposée par le gouvernement. Cela ne signifie pas qu’ils sont hostiles à toute réforme des collectivités.
Bien au contraire, ils réclament une nouvelle avancée de la décentralisation, au moyen d’une clarification des compétences. Mais était-ce possible avec la volonté sans cesse réitérée du Président de la République de « réformer » à tout prix et toute vitesse, sans aucun souci de la suite donnée aux annonces et quelles que soient les conséquences ?
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Ne faudrait-il pas, en ces temps de crise, que les ministres se serrent la ceinture ? “La dépense publique est financée par les impôts. Les Français vivent dans des conditions difficiles, il faut donc naturellement que les politiques montrent l’exemple“, affirme le socialiste René Dosière.
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