Les sénateurs centristes ont menacé mardi lors d’une conférence de presse de ne pas voter la création du conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités, si son mode d’élection ne comporte pas une dose de proportionnelle.
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Un rétropédalage au goût de désaveu
Alors que la majorité, en libéralisant le secteur de l’énergie, avait programmé la disparition à terme des tarifs réglementés, elle opère aujourd’hui un rétropédalage tardif et partiel sur cette déréglementation. Les députés socialistes se sont toujours déclarés favorables aux tarifs réglementés qui protègent le consommateur : l’énergie, en tant que produit de première nécessité, ne peut être livrée au marché comme n’importe quel bien de consommation. Alors que l’on nous promettait une baisse des tarifs due à la concurrence, c’est exactement le contraire qui s’est produit. La droite, quant à elle, peine à maintenir une position cohérente et lisible sur cette question : c’est une longue histoire faite de contradictions et de reniements.
La libéralisation du secteur de l’énergie a connu un coup d’accélérateur depuis 2006 avec la privatisation de GDF et en 2008 avec la loi sur les tarifs du gaz et de l’électricité qui prévoyait la suppression des tarifs réglementés à partir de 2010. A cette occasion, la majorité et le gouvernement avaient reculé une première fois en permettant aux consommateurs qui auraient choisi la concurrence de revenir aux tarifs réglementés dans un délai de 6 mois, jusqu’au 1er juillet 2010. Les socialistes avaient alors défendu de nombreux amendements, notamment pour supprimer la date butoir de 2010 et pour restaurer pleinement les tarifs réglementés.
Une nouvelle proposition de loi UMP tendant à permettre aux petites entreprises et aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés a d’ores et déjà été adoptée au Sénat. Elle est discutée le 11 mai à l’Assemblée : les socialistes voteront pour.
La majorité reconnaît donc la pertinence des arguments que nous avions défendus : l’UMP est parvenue à se désavouer elle-même, et à plusieurs reprises.
Le groupe socialiste, radical, citoyen de l’Assemblée nationale