Blog des socialistes toulonnais

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a rendu public une étude concernant les retraites. Les résultats font état d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes.

Le montant moyen de pension des femmes est toujours beaucoup plus faible que celui des hommes : 825 euros mensuels pour les femmes contre 1 426 euros pour les hommes.

Ces inégalités en matière de retraites sont notamment les conséquences des discriminations que subissent les femmes dans la sphère professionnelle : écarts de salaires, contrats précaires, à durée déterminée, travail à temps partiel imposé. Les inégalités professionnelles et salariales criantes empêchent toute égalité réelle entre les sexes.

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A l’attaque ! Cette fois-ci, c’est sûr, c’est la bonne. En Une du Figaro du vendredi 9 avril, on apprend que “François Fillon va s’attaquer aux niches fiscales”. En plein débat sur la remise en cause du bouclier fiscal, et alors que les finances publiques affichent un déficit record, le gouvernement a trouvé un nouvel os à ronger aux médias et aux députés UMP en refaisant le coup des niches.

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“Il faut supprimer les niches fiscales.” Cette phrase, combien d’élus, de ministres, de présidents français ont pu la prononcer avant François Fillon ? Officiellement baptisées “dépenses fiscales”, les “niches” représentent toutes les mesures aboutissant à des régimes spéciaux dérogatoires pour certains cas particuliers.

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Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal, contre l’avis de 67% des Français (selon un sondage CSA). Les députés Groupe SRC rappellent leur opposition absolue à cette mesure injuste et emblématique de la politique du gouvernement. Ils défendront en mai une proposition de loi pour son abrogation.

Le bouclier fiscal limite la somme des impôts directs de chaque contribuable à un plafond calculé en fonction de ses revenus. Le gouvernement parle à cet égard d’un principe de justice. Cela ne résiste pas à l’examen des chiffres.

Même si les chiffres officiels pour 2009 ne sont pas encore connus, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’obtenir les premières estimations.

Le bouclier fiscal dont le coût est supérieur à 585 millions d’euros sur l’année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05% des contribuables français) un montant moyen de 35 814 euros. Parmi eux, 979 ménages aux revenus très élevés et au patrimoine important perçoivent un chèque moyen de 376 000 euros.

A l’occasion de la conférence de presse du 6 Avril 2010, François Brottes et Alain Vidalies reviennent sur cette revendication essentielle des députés du groupe Socialiste Radical et Citoyen : la suppression du Bouclier fiscal.

Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) ont constamment dénoncé cette politique, en vain. Lors des questions d’actualité les mardi et mercredi, ils se sont relayés pour faire part de leur colère devant un tel aveuglement sur la nature et l’ampleur des difficultés quotidiennes. A l’heure où la crise financière touche tous les pays, le Président de la République et le gouvernement ne trouvent aucune marge de manœuvre pour répondre à l’urgence sociale et continuent de limiter les impôts de manière dogmatique, ce qui profite avant tout aux plus aisés des Français.

La droite commence enfin à réagir et se divise à présent sur le sujet. Les députés SRC défendront en mai une proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal, comme ils l’ont déjà fait en vain il y a quelques mois.

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En 2007, c’est à partir de 84 500 euros de revenu déclaré annuel par unité de consommation qu’une personne se situe parmi les 1 % les plus riches. Alors que la moitié des revenus des personnes les plus aisées ne sont pas des revenus d’activité, les autres très hauts revenus restent principalement assis sur des revenus d’activité, comme la grande majorité de la population. Entre 2004 et 2007, les revenus moyens des très hauts revenus ont augmenté plus rapidement que ceux de l’ensemble de la population. Le nombre de personnes franchissant des seuils symboliques de revenus annuels s’est également accru, d’où une augmentation notable des inégalités par le haut.

Le Conseil municipal étrenne sa salle des délibérations qui vient d’être entièrement réaménagée.

Pour l’inaugurer, Hubert Falco demande qu’une minute de silence soit observée à la mémoire de toutes celles et ceux qui y ont oeuvré dans le passé.

La première délibération concerne la fixation des taux des impôts directs locaux pour 2010.

C’est l’occasion pour le Maire de s’enorgueillir une fois encore de ne pas avoir augmenté ces taux et ce, “pour la dixième année consécutive”.

Hubert Falco omet bien sûr de dire que s’il contient la fiscalité sur sa commune, sous sa casquette de président de la communauté d’agglomération TPM, il a créé et révisé à la hausse un impôt communautaire additionnel qui affecte aussi bien les entreprises que les ménages.

Les socialistes, par philosophie et conviction, ne sont pas défavorables à l’impôt sous réserve qu’il soit juste, utile et efficace. Ils sont par contre hostiles au bouclier fiscal et aux dérogations de toutes sortes qui permettent aux plus aisés de se soustraire à leurs obligations. Ils réclament non seulement leur abrogation mais aussi que la fiscalité soit équilibrée et équitable et que la dépense publique soit la plus solidaire, la plus réactive et la plus opérationnelle possible.

La délibération 1.1.11 “Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur au taux le plus élevé possible, pour le financement des opérations structurantes à réaliser en 2010” offre l’opportunité à notre camarade Robert Alfonsi d’intervenir en ce sens :

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2 avril, 2010
Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), qui survit malgré les nombreux coups qui lui ont été portés par les parlementaires UMP, vient de présenter son rapport 2009 dans lequel il fait part de ses inquiétudes sur l’avenir et l’efficacité du plan de renouvellement urbain. Il confirme en cela les signaux d’alarme tirés depuis plusieurs mois par le Parti socialiste et les élus locaux.

L’ANRU est confrontée à un grave problème de financement. La quasi-totalité des crédits de l’ANRU (11 milliards d’euros) ont déjà été affectés et seuls les 2/3 des objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation 2005 seront atteints. De nombreux projets risquent de voir leur avenir mis en cause. Le naufrage annoncé du 1% Logement, contributeur de l’ANRU, alimente encore les craintes d’une banqueroute financière.

La règle du 1 pour 1, c’est-à-dire un logement reconstruit pour un logement détruit, n’est pas respectée. Quant à l’objectif de mixité, il a été abandonné en cours de route : plus des 2/3 des ménages sont relogés dans des zones urbaines sensibles. Mais comment pourrait-il en être autrement, alors que le gouvernement a renoncé à mettre réellement en œuvre l’article 55 de la loi SRU ? Derrière les discours compassionnels de la droite, le constat est clair : tant que les ministres successifs de l’UMP n’imposeront pas à toutes les villes la construction de 20% de logements sociaux et très sociaux, la mixité restera une vaine incantation.

Tandis que la droite laisse mourir l’ANRU à petit feu, le Parti socialiste demande une réelle mobilisation de l’Etat pour donner un second souffle à l’ANRU par :

- Le déploiement des crédits suffisants pour assurer le financement des programmes

- La définition d’outils spécifiques de pilotage du peuplement pour lutter contre l’effet de «ghettoïsation» et l’assignation à résidence des familles aux situations sociales les plus fragiles dans les ZUS

- La garantie de la reconstitution de l’offre « un pour un » à l’échelle des territoires de vie

- Le développement d’un « désenclavement-transports » dans les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU)

Après le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les bilans alarmants du 1% Logement, le rapport du CES-ANRU met au rouge un troisième voyant. Il est temps que la secrétaire d’Etat et le gouvernement réagissent.

Communiqué de Marianne Louis,
Secrétaire nationale à la Politique de la Ville

Ce n’est pas un poisson d’avril, dans une tribune publiée jeudi 1er avril par le quotidien “Le Monde”, treize députés UMP appellent à “suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique”.

Ces députés avaient annoncé la veille, le dépôt d’une proposition de loi allant dans ce sens.

Ce même mercredi 31 mars, en conseil des ministres, Nicolas Sarkozy avait préalablement déclaré qu’en dépit des appels à sa suspension ou à son abrogation, il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal.

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