avr 22
La taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières (TTF) est un impôt prélevé sur les transactions portant sur tous les produits financiers, y compris les produits dérivés ou encore les contrats d’échange sur défaut de crédit (mieux connus sur l’acronyme CDS ou credit default swap), au prorata de leur valeur. Chaque fois qu’un produit financier est acheté ou vendu, une quote-part (de 0,05%) du prix d’achat ou de vente est prélevée - la moitié à charge de l’acheteur, l’autre à charge du vendeur.
La TTF - source importante de revenus
Selon les études de référence sur la question, une taxe mondiale sur les transactions financières ne s’élevant qu’à 0,05% pourrait générer quelque €500 milliards de recettes par an, dont quelque €200 milliards rien que sur le territoire européen.
La TTF - mécanisme de frein à la spéculation et garantie pour la stabilité financière
La TTF rend la spéculation plus chère. Les fonds spéculatifs, en particulier, jouent sur les moindres variations de prix, brassant ainsi d’énormes quantités d’argent, et s’adonnent à un nombre important de transactions pour générer de juteux bénéfices. Une TTF de 0,05% découragerait les transactions socialement inutiles. En définitive, la TTF permettrait de changer le mode opératoire des fonds spéculatifs et d’autres prédateurs financiers.
De nombreux pays dans le monde appliquent une TTF aujourd’hui, comme Taïwan, la Corée ou encore le Royaume-Uni, pour n’en citer que quelques-uns. Dans le passé, de nombreux autres pays appliquaient également des TTF, notamment les Etats-Unis, mais ces mécanismes ont été abrogés au cours des vingt dernières années, comme conséquence d’une dérégulation généralisée des marchés financiers.
Les progrès techniques rendent le recouvrement d’une TTF encore plus facile et meilleur marché : la plupart des transactions, même sur les marchés non côtés, se font de manière électronique et il suffit d’ajouter une ligne de code aux logiciels utilisés pour prélever la TTF. Les commissions de transaction et de courtage sont, du reste, déjà prélevées de la sorte aujourd’hui.
Au Royaume-Uni, le stamp duty - ou droit de timbre, soit une TTF sur les valeurs - a généré €5 milliards en 2007. Cette taxe est cent fois moins chère à recouvrer qu’un impôt sur le revenu pour un montant équivalent.
Le PSE travaille au niveau européen avec la coalition des Européens pour la réforme financière (EPRF) afin de promouvoir l’établissement d’une TTF. La coalition des EPRF rassemble différentes forces progressistes (ONG, syndicats, citoyens, chercheurs et représentants politiques progressistes), qui s’efforcent de mener ensemble la campagne en faveur d’une réforme réelle de notre système bancaire et financier.
