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Conseil municipal du vendredi 2 avril 2010 - Résumé succinct
Le Conseil municipal étrenne sa salle des délibérations qui vient d’être entièrement réaménagée.
Pour l’inaugurer, Hubert Falco demande qu’une minute de silence soit observée à la mémoire de toutes celles et ceux qui y ont oeuvré dans le passé.
La première délibération concerne la fixation des taux des impôts directs locaux pour 2010.
C’est l’occasion pour le Maire de s’enorgueillir une fois encore de ne pas avoir augmenté ces taux et ce, “pour la dixième année consécutive”.
Hubert Falco omet bien sûr de dire que s’il contient la fiscalité sur sa commune, sous sa casquette de président de la communauté d’agglomération TPM, il a créé et révisé à la hausse un impôt communautaire additionnel qui affecte aussi bien les entreprises que les ménages.
Les socialistes, par philosophie et conviction, ne sont pas défavorables à l’impôt sous réserve qu’il soit juste, utile et efficace. Ils sont par contre hostiles au bouclier fiscal et aux dérogations de toutes sortes qui permettent aux plus aisés de se soustraire à leurs obligations. Ils réclament non seulement leur abrogation mais aussi que la fiscalité soit équilibrée et équitable et que la dépense publique soit la plus solidaire, la plus réactive et la plus opérationnelle possible.
La délibération 1.1.11 “Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur au taux le plus élevé possible, pour le financement des opérations structurantes à réaliser en 2010” offre l’opportunité à notre camarade Robert Alfonsi d’intervenir en ce sens :
“Monsieur le Maire, la démarche adoptée par la Région pour répondre aux besoins des territoires privilégie l’approche partenariale. Pour ce faire, nous mettons en oeuvre, avec les collectivités qui le souhaitent, “des contrats de développements” afin de réaliser les projets d’intérêts locaux ou communautaires revêtant un intérêt régional, qui concourent à la promotion du territoire et à sa structuration. Des contrats de ce type ont été mis en place avec le Pays d’Aix, Cannes, la communauté Sophia Antipolis, Nice. D’autres sont en cours de négociation, comme avec Avignon. En mutualisant leurs ressources, la Région et le territoire concerné créent les meilleures conditions de réalisation des projets portés par la collectivité locale partenaire de la Région, dans ce type de contrat. Sont concernés notamment les infrastructures de transport, le développement économique, les politiques environnementales dans toutes leurs dimensions, le logement et l’habitat, la culture et le sport. Bien entendu, sont fixés par contrat, les financements et le calendrier, ainsi que les bilans d’étape. Cette démarche est à la fois garante de la réalisation des projets exprimés par les territoires et respectueuse de l’identité des divers partenaires. Au début du nouveau mandat régional, il me semble intéressant de vous proposer de mettre en oeuvre, à Toulon, pour le territoire municipal et celui de l’agglomération, ce type de contrat susceptible d’impulser une dynamique nouvelle entre nos deux institutions déjà associées sur de nombreux projets : ANRU, contrat de baie, politique de la ville, Théâtre Liberté, gare routière, axe des gares etc. Après le débat électoral, qui, je me dois de le souligner, a revêtu dans le Var un caractère à la hauteur de enjeux et respecteux des Hommes ce qui n’est pas le cas et je le déplore dans l’ensemble du territoire régional, nous pourrions, par ce type de convention, adresser un signal positif à nos populations en faisant prévaloir avant toute chose l’intérêt des territoires et de leurs habitants.”
Hubert Falco : “Dans la mesure où l’on s’organise pour être aidés, j’y suis très favorable. Je suis d’accord pour que l’on prépare ces contrats de territoire et les signer. C’est une bonne lisibilité des choses, et pour nous, et pour le citoyen.”
Jean-Louis Bouguereau (FN) : “Je suis tout à fait l’aise pour vous donner ma position d’autant que le groupe Front national a voté ces contrats de partenariat et notamment celui qui lie la Ville de Cannes à la Région. Cannes qui n’est pas une ville pauvre et pour laquelle un effort significatif a été fait. Ceci étant, je m’interroge sur les motivations profondes de la Région. Timeo danaos et dona ferentes ! Je me méfie des grecs surtout lorsqu’ils font un cadeau !”.
Hubert Falco : “Ce n’est pas un cadeau. On travaille à la vie des gens et les 2/3 de notre richesse départementale proviennent de notre territoire. Il est normal qu’en retour des aides reviennent à notre territoire et à sa population. On ne parle pas de cadeau. On parle d’aide à l’investissement et avec l’investissement, on prépare l’avenir.”
A noter qu’au cours de ce conseil a été votée la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées qui, a souligné Hubert Falco, existait déjà de façon informelle.
H.D.
