Blog des socialistes toulonnais

Le Conseil municipal étrenne sa salle des délibérations qui vient d’être entièrement réaménagée.

Pour l’inaugurer, Hubert Falco demande qu’une minute de silence soit observée à la mémoire de toutes celles et ceux qui y ont oeuvré dans le passé.

La première délibération concerne la fixation des taux des impôts directs locaux pour 2010.

C’est l’occasion pour le Maire de s’enorgueillir une fois encore de ne pas avoir augmenté ces taux et ce, “pour la dixième année consécutive”.

Hubert Falco omet bien sûr de dire que s’il contient la fiscalité sur sa commune, sous sa casquette de président de la communauté d’agglomération TPM, il a créé et révisé à la hausse un impôt communautaire additionnel qui affecte aussi bien les entreprises que les ménages.

Les socialistes, par philosophie et conviction, ne sont pas défavorables à l’impôt sous réserve qu’il soit juste, utile et efficace. Ils sont par contre hostiles au bouclier fiscal et aux dérogations de toutes sortes qui permettent aux plus aisés de se soustraire à leurs obligations. Ils réclament non seulement leur abrogation mais aussi que la fiscalité soit équilibrée et équitable et que la dépense publique soit la plus solidaire, la plus réactive et la plus opérationnelle possible.

La délibération 1.1.11 “Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur au taux le plus élevé possible, pour le financement des opérations structurantes à réaliser en 2010” offre l’opportunité à notre camarade Robert Alfonsi d’intervenir en ce sens :

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2 avril, 2010
Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), qui survit malgré les nombreux coups qui lui ont été portés par les parlementaires UMP, vient de présenter son rapport 2009 dans lequel il fait part de ses inquiétudes sur l’avenir et l’efficacité du plan de renouvellement urbain. Il confirme en cela les signaux d’alarme tirés depuis plusieurs mois par le Parti socialiste et les élus locaux.

L’ANRU est confrontée à un grave problème de financement. La quasi-totalité des crédits de l’ANRU (11 milliards d’euros) ont déjà été affectés et seuls les 2/3 des objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation 2005 seront atteints. De nombreux projets risquent de voir leur avenir mis en cause. Le naufrage annoncé du 1% Logement, contributeur de l’ANRU, alimente encore les craintes d’une banqueroute financière.

La règle du 1 pour 1, c’est-à-dire un logement reconstruit pour un logement détruit, n’est pas respectée. Quant à l’objectif de mixité, il a été abandonné en cours de route : plus des 2/3 des ménages sont relogés dans des zones urbaines sensibles. Mais comment pourrait-il en être autrement, alors que le gouvernement a renoncé à mettre réellement en œuvre l’article 55 de la loi SRU ? Derrière les discours compassionnels de la droite, le constat est clair : tant que les ministres successifs de l’UMP n’imposeront pas à toutes les villes la construction de 20% de logements sociaux et très sociaux, la mixité restera une vaine incantation.

Tandis que la droite laisse mourir l’ANRU à petit feu, le Parti socialiste demande une réelle mobilisation de l’Etat pour donner un second souffle à l’ANRU par :

- Le déploiement des crédits suffisants pour assurer le financement des programmes

- La définition d’outils spécifiques de pilotage du peuplement pour lutter contre l’effet de «ghettoïsation» et l’assignation à résidence des familles aux situations sociales les plus fragiles dans les ZUS

- La garantie de la reconstitution de l’offre « un pour un » à l’échelle des territoires de vie

- Le développement d’un « désenclavement-transports » dans les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU)

Après le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les bilans alarmants du 1% Logement, le rapport du CES-ANRU met au rouge un troisième voyant. Il est temps que la secrétaire d’Etat et le gouvernement réagissent.

Communiqué de Marianne Louis,
Secrétaire nationale à la Politique de la Ville

Ce n’est pas un poisson d’avril, dans une tribune publiée jeudi 1er avril par le quotidien “Le Monde”, treize députés UMP appellent à “suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique”.

Ces députés avaient annoncé la veille, le dépôt d’une proposition de loi allant dans ce sens.

Ce même mercredi 31 mars, en conseil des ministres, Nicolas Sarkozy avait préalablement déclaré qu’en dépit des appels à sa suspension ou à son abrogation, il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal.

Lire l’article du Monde