Blog des socialistes toulonnais

Cinq syndicats (CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa) ont décidé d’organiser une journée d’action le 23 mars.

Ils appellent à une mobilisation interprofessionnelle unitaire avec des grèves et des manifestations dans tout le pays.

Cette journée d’action est l’occasion de rappeler le gouvernement à ses responsabilités afin que les prochaines concertations avec ce dernier n’entraînent pas, une nouvelle fois, une absence de mesures et de prise en compte de l’intérêt des salariés.

“Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.”

La section de Toulon du Parti socialiste soutient cette mobilisation qui est un premier mouvement indispensable dans l’engagement d’un combat qui s’ouvre pour plus de progrès social. Il appelle à une large participation aux côtés des syndicats.

Réformer la garde à vue

Toute personne placée en garde à vue le droit d’être effectivement défendue, ce qui impose de permettre à son avocat d’assister à toutes ses auditions dès le début de cette mesure privative de liberté. Ce n’est pas le cas en France, où l’avocat peut seulement s’entretenir quelques minutes avec son client au début de la garde à vue mais ne peut assister à la suite des auditions.
Ces garanties sont insuffisantes pour permettre à la personne placée en garde à vue d’être en mesure de se défendre. En effet, actuellement, l’avocat est simplement informé par l’officier de police judiciaire de la nature et de la date présumée de l’infraction, sans que la qualification légale de celle-ci ne soit précisée, ni les faits eux-mêmes exposés.

En outre, l’avocat ne peut assister aux différents actes, tels que les interrogatoires et les confrontations.

Il est devenu impératif et urgent de modifier la législation française afin qu’elle se conforme aux principes du procès équitable énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Dans une proposition de loi qui sera défendue le jeudi 25 mars, le Groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale propose d’aligner la France sur les démocraties européennes en autorisant l’assistance de l’avocat dès le début de la garde à vue, pendant les interrogatoires et à intervalles réguliers.

Nous réaffirmons également le caractère exceptionnel du placement en garde à vue, qui doit impliquer l’accord du procureur, sauf en cas de crime. L’avocat doit avoir accès au dossier de son client, sauf refus motivé du procureur de la République, et la prolongation d’une garde à vue doit relever de la décision d’un magistrat.

Télécharger la proposition de loi en cliquant ici

Remerciements de Michel Vauzelle aux électeurs - régionales
envoyé par mvauzelle. -