Blog des socialistes toulonnais

Alors que les collectivités territoriales jouent un rôle reconnu d’amortisseur de crise, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont donc entrepris de bouleverser en profondeur l’organisation territoriale de la République et les finances locales.

Pour Jacques Bourdon, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille 3, intervenant sur ce sujet devant l’Assemblée des départements de France : « Le Président de la République lui-même s’en prend aux collectivités territoriales, accusées de créer plus d’emplois que l’Etat central n’en supprime et d’augmenter sans cesse le niveau des prélèvements obligatoires. Bref le gouvernement entend remettre de l’ordre, face à des collectivités locales qui doivent, selon lui, s’amuser depuis 30 ans. »

Quatre grands textes sous-tendent, pour l’heure, ce projet de réforme :

- le projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
- le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
- le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
- le projet de loi qui organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014.

Après trois semaines de débat et l’examen de 695 amendements, le Sénat a adopté, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par 174 voix contre 155, « le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ». L’UMP et la majorité des centristes, ont voté pour. Le PS, le groupe communiste et le Parti de gauche ainsi que le RDSE (à majorité PRG), ont voté contre.

Le projet de loi institue en son article 1er, la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial. Le scrutin mixte, uninominal et proportionnel, à un tour, proposé par le gouvernement a été récusé par l’opposition et contesté, dans les rangs même de la majorité. Il s’agit, pour Jacques Bourdon, d’un mode de scrutin très brutal, constamment rejeté par la France et qui promeut un certain bipartisme.

Un amendement centriste adopté au Sénat prévoit que les conseillers territoriaux soient élus par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant la représentation des territoires, la démographie et la parité.

Fruit de la fusion du conseiller général et du conseiller régional, le conseiller territorial siègera, à compter de mars 2014, à la fois au titre du département et de la région. Jacques Bourdon craint ainsi qu’il ne se retrouve « écartelé » entre ces deux niveaux. Il pointe aussi des incertitudes sur la constitution de majorités au niveau régional et sur l’autorité d’un président de conseil régional comptant dans son assemblée…des présidents de conseils généraux.

Comme le pointe Patrick Roger dans un article paru dans l’édition du 6 février du journal « Le Monde » : « Pour franchir la haie du Palais du Luxembourg, le gouvernement a cependant dû lâcher pas mal de lest. (…) Ainsi, le Sénat, veillant jalousement sur les intérêts des communes – qui fournissent les gros bataillons du collège électoral des sénateurs -, leur a restitué un pouvoir d’initiative et de décision en matière de création de métropoles, de pôles métropolitains ou de communes nouvelles. Alors que le projet initial accordait aux préfets un pouvoir accru. Les communes conserveront une autonomie fiscale que le texte du gouvernement écornait passablement. Le Sénat a également fait dépendre les possibilités de fusion de départements et/ou de régions de l’accord de l’ensemble des assemblées concernées et de la population consultée par référendum. »

La réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy et son gouvernement n’en est qu’au début d’un long parcours parlementaire. Le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat sera pour sa part examiné à l’Assemblée nationale après les régionales.

La sénatrice, Jacqueline Gourault (Union centriste, MoDem) dont le groupe a majoritairement voté pour le projet amendé, a demandé au gouvernement que lors de la deuxième lecture du texte “nous ayons toutes les indications, les éléments pour pouvoir voter avec sérénité. (…) Sinon cette loi ne pourra pas passer“, a-t-elle averti. Le sénateur Hervé Maurey (Union centriste, Nouveau Centre), craint pour sa part que la « petite loi » issue du Sénat ne soit largement corrigée par les députés. « Quand la majorité UMP de l’Assemblée aura réintroduit les dispositions dont on ne voulait pas ici, ce sera beaucoup plus difficile de revenir dessus. »

Nous, socialistes, continuerons de nous opposer vigoureusement à cette «réforme » qui comme le dit Pierre Mauroy « opère (…) un changement brutal de cap par rapport au consensus qui s’était établi sur le nécessaire approfondissement de la décentralisation et de la régionalisation dans notre pays » et qui le « replonge (…) dans un passé révolu. »

Nous voulons une réforme territoriale, cohérente et juste, qui aille de l’avant.

H.D.