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Intervention de Robert Alfonsi concernant le SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Tag: CommuniquésHenri Doërr @ 10:42

Conseil Municipal de Toulon du 27 mars 2009

Le SCOT de notre agglomération est un enjeu majeur pour le développement de notre territoire car il a pour ambition de penser l’avenir pour les 15/20 prochaines années.

Le projet se fonde sur l’ambition d’une stratégie d’aménagement et de développement durable de l’Aire toulonnaise et s’articule autour de trois objectifs :
- encadrer et structurer le développement pour aménager le territoire,
- afficher des axes de développement
- promouvoir un cadre de qualité.

Notre territoire est soumis à de fortes pressions dont la démographie n’est pas la moindre.

Le diagnostic établit dans ce document est pertinent, reprenant huit constats objectifs :

- les impasses liées au développement extensif, trop consommateur d’espace (le problème lié à l’habitat individuel).
- le déficit d’attractivité de la ville centre,
- le développement basé sur le tout automobile avec en corolaire une offre de transports collectifs très inférieur aux besoins,
- une grave défaillance de l’offre de logements, trop en décalage avec la solvabilité des ménages (taux d’effort par ménage trop important),
- une fragilité économique endémique,
- le déficit de rayonnement de l’aire toulonnaise,
- une absence de stratégie globale de préservation du littoral,
Et enfin des évolutions sociales, notamment vieillissement de la population, à mieux prendre en compte (offre de services notamment)

Ce diagnostic est rude, mais juste.

D’ici 2020 nous savons que nous aurons 50 000 habitants supplémentaires, mais dans le document nous ne savons ni la répartition géographique ni les catégories d’âges ou socioprofessionnelles de ces futurs résidents, or cette mise en perspective est indispensable pour la mise en cohérence de l’ensemble des fonctions du territoire.

Il faut que nos choix soient plus étayés par des projections techniques territorialisées.

Ce document est très élaboré en ce qui concerne les enjeux environnementaux, et je m’en félicite, tant nous avons un patrimoine naturel d’exception.

Il nous faut certainement mieux préciser l’équilibre que nous souhaitons trouver entre préservation de l’environnement et dynamique de développement avec quelques prescriptions (développement de l’approvisionnement alternatif en énergie, encouragement à des plans d’économies d’énergie, mode de transports doux).

Il faut aussi que ce document propose des orientations en ce qui concerne la mixité sociale et fixer des objectifs dans les futures zones d’urbanisation en terme de densité et au regard de l’équilibre social de l’habitat.

En deux mots un PLH plus contraignant, encourageant la mutualisation des efforts dans le respect de la loi SRU.

Je pense, et c’est la principale faiblesse de ce document qui n’en fixe pas, qu’il faut des prescriptions particulières pour chaque commune, auquel cas les déséquilibres constatés s’aggraveront.

Je suis inquiet de constater que le document actuel ne reprend pas les prescriptions de la version de juillet 2008 car même si celles-ci étaient d’ordre général, elles fixaient des objectifs précis.

Par exemple :
- 900 logements sociaux, soit 30% de la construction neuve,
- pas de nouveau pôle commercial en périphérie,
- interdiction de l’urbanisation en ligne de crête,

Nous pouvons également relever qu’il manque par rapport au précédent document la prescription de densité par ambiance ( citadine, villageoise, campagne) laissant entrevoir une liberté totale pour les communes de fixer les règles de densité…

Ce document est un bon outil, mais sans préconiser la contrainte il faudrait, me semble-t-il, qu’il soit plus directif.

En matière notamment de logements et de transport, où les orientations apparaissent à la fois généralistes et imprécises, c’est toute la difficulté de ce type de document qui a pour vocation de mettre d’accord des dizaines d’élus locaux et les différents et multiples partenaires.

Mais à trop rechercher le consensus on prend le risque d’édulcorer ou d’éviter les sujets qui fâchent mais qui nous rattraperons….un jour.

Robert ALFONSI

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