mar 10 2009

Réforme des institutions : le Rapport Balladur

Tag: Réforme territorialeHenri Doërr @ 6:13

Dans son discours d’Épinal du 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy annonce sa volonté d’accomplir une “profonde réforme intellectuelle et morale” devant passer par une réforme des institutions.

S’ensuit la création du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur.

Le rapport dit “Rapport Balladur” et issu des travaux du Comité a été présenté à l’Elysée le 5 mars dernier.

Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009.