Blog des socialistes toulonnais

” Un peuple qui est disposé à renoncer à un peu de sa liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre “. Benjamin Franklin.

La droite, n’a pas le monopole de la sécurité, elle n’en a que celui de ses travers…

Ainsi, la politique ultra-sécuritaire prônée par une droite sarkozyste et réactionnaire s’avère non seulement inefficace, comme en atteste l’augmentation constante de la délinquance, seul paramètre objectif pouvant légitimement alimenter le sentiment d’insécurité (1), mais en outre parfaitement néfaste pour la cohésion sociale, et pleinement attentatoire aux libertés individuelles et collectives.

Cette politique abusive du tout sécuritaire génère également en soi directement ou indirectement un fort sentiment d’insécurité, non seulement pour les populations qu’elle vise, mais également pour tout citoyen victime de ses excès ou tout bonnement observateur de ses dérives quotidiennes.

L’inquiétude qui gagne des individus pour la plupart déjà fragilisés par une politique sociale désastreuse, ou déstabilisés par des contrôles et des interpellations systématisés au prétexte d’un ordre public aux contours flous et fluctuants , touche désormais tout citoyen soucieux de sa liberté et de celles des autres qui assiste ainsi consterné à des opérations de police de grande envergure aux couleurs de “matins bruns”. (2).

En effet, qui ne s’est pas ému au spectacle orchestré minutieusement d’interpellations collectives, au plus tôt dans la matinée, de personnes d’origine étrangère en situation présumée irrégulière, et qui, poussées au désespoir vont parfois jusqu’au suicide… ? (3).

Qui d’autre n’a pu qu’être consterné face aux moyens déployés pour traquer le délinquant routier dans une logique de répression accrue aux effets pervers avérés, tandis que le chef de l’état prépare ouvertement et soigneusement la dépénalisation de la délinquance financière…, ce qui contribuerait ainsi à mettre encore plus à l’abri de sanctions effectives des catégories aisées à la moralité douteuse ? (4).

Qui enfin n’a pas été scandalisé, par des interpellations parfois musclées en pleine rue ou plus discrètes dont la violence est visiblement disproportionnée par rapport au comportement de l’interpellé, et donc injustifiable ? (5).

Et tout ceci pourquoi ? Pour rien … en apparence, mais en réalité pour bien pire !!

Ce qui ne peut se justifier par la raison ou la nécessité est nécessairement inutile pour l’Homme, mais le scandale ne s’arrête pas là.

En effet, le tout sécuritaire, (puis le tout répressif et le tout carcéral) du quotidien, mis en avant pour tenter vainement de justifier toutes les dérives et notamment le fichage généralisé et centralisé de la population délinquante ou non, s’est avéré, non seulement inefficace au regard des statistiques officielles des ministères de la justice et de l’intérieur qui font état (malgré des corrections avantageuses) (6), d’une augmentation constante de la délinquance, mais en outre, parfaitement attentatoires aux droits fondamentaux de l’homme à la liberté (de déplacement, d’opinion et d’expression), à la sûreté (première des libertés) et à l’égalité devant la loi. (7).

De nombreux professionnels de police et de justice, épris d’égalité, poussés par la vocation et leurs valeurs républicaines, ont nécessairement à l’esprit les vers de Jean de la Fontaine et ont sans aucun doute voulu les combattre dans l’exercice de leurs difficile métiers, le chef de l’état, lui, les a entérinés ! (8).

Enfin, cette politique ultra-sécuritaire porte également en ses germes une atteinte grave au sain fonctionnement de nos institutions démocratiques puisqu’elle est par essence liberticide et donc porteuse de dérives dictatoriales…

C’est ainsi qu’apparaît sournoisement mais sûrement sur la scène nationale, l’HORREUR SECURITAIRE ( 9) :

Nicolas SARKOZY se comporte de fait comme un “suzerain” agissant à son gré selon le fait du prince.

Ce comportement démocratiquement inadmissible de la part d’un chef d’état censé porter la souveraineté nationale, explique, qu’après avoir centralisé les services de renseignements comme il l’avait programmé lors de son passage place Beauvau (10), et après avoir tenté en vain une centralisation de tous les fichiers de police qui n’a pu aboutir en raison d’une très forte opposition (11), il n’a pas hésité à dévoyer l’institution policière de ses missions de service public afin de soutenir ses proches (12) ou de préserver son image publique (13), et s’est même permis d’écarter sans autre motif sérieux tous les hauts fonctionnaires n’ayant pas su atteindre ces objectifs (14).

Faut-il rappeler par ailleurs, pour mémoire, les multiples atteintes portées à l’indépendance de la justice qu’il tente d’instrumentaliser à son profit, par le biais d’un ministre de la justice se comportant comme son chef de cabinet et jouant de démagogie pour tenter de justifier auprès de l’opinion publique ces intolérables pressions, intimidations et vexations ?

Ainsi, après avoir fait adopté la loi dite des “peines planchers” destinée à anéantir l’office du juge dans l’appréciation de la sanction, ce garde des sceaux en partance, Rachida DATI, n’a pas hésité à faire porter la responsabilité de sa politique pénale désastreuse, passée du tout répressif au tout carcéral, sur ces mêmes juges, et ce dans des conditions révélatrices de l’absence totale de considération qu’elle porte au corps judiciaire, dont elle est pourtant statutairement chargée d’assurer le respect… (15).

Point d’orgue de la volonté de contrôle par le chef de l’état de l’autorité judiciaire , qui devrait être , et rester un contre-pouvoir d’essence démocratique , l’annonce de la suppression du juge d’instruction, sans contrepartie procédurale de nature à assurer la qualité et l’indépendance des investigations largement nécessaires à la manifestation de toute vérité judiciaire, notamment pour les affaires complexes et la délinquance en “col blanc”, sans parler des affaires criminelles pour lesquelles l’instruction est en l’état obligatoire. (16)

A qui fera t’on croire, que cette suppression annoncée dans la précipitation, à tel point que la chancellerie elle-même ne l’a appris que par voie de presse (il est vrai que Mme DATI était alors en très court congé de maternité), serait sans lien avec les conditions déplorables de l’instruction en cours par un magistrat instructeur de Nanterre concernant des malversations financières au sein du conseil général des hauts de seine alors que Nicolas SARKOZY en était le président ?

Ce magistrat, a en effet fait savoir que l’unité de police désignée sur commission rogatoire pour réaliser les investigations notamment techniques refusait d’accomplir sa mission en raison des pressions exercée par sa propre hiérarchie … (17).

En supprimant le juge d’instruction, le chef de l’état ne tenterait-il pas ainsi d’anéantir les investigations judiciaires en cours susceptibles de le concerner, étant précisé, qu’il a la haute main sur celles diligentées par les parquets dont Mme DATI a annoncé peu après son investiture qu’elle en était le chef !!! (18)

En parallèle, si la suppression du juge des enfants ne semble pas encore programmée, celle de son dévoiement est déjà en cours, puisqu’il est exigé avec constance de ce magistrat qu’il renonce progressivement à son rôle protecteur de l’enfance en danger, mais qu’en revanche il assure une répression sans faille des mineurs délinquants dans une logique d’abandon de la “primauté de l’éducatif sur le répressif” pourtant acquise depuis 1945, et de prévalence du carcéral y compris sur des mineurs de plus en plus jeune. (19).

Comme si un mineur délinquant n’était pas par définition un mineur en danger nécessitant quoiqu’il en soit un soutien éducatif, lequel est bien évidemment plus facile à organiser partout, mais ailleurs qu’en prison !!!

Vous avez dit réforme … Non régression !

Il est ainsi démontré deux points parfaitement inquiétant pour les droits de l’homme, du citoyen et pour notre démocratie.

Tout d’abord, que la politique sécuritaire désastreuse conduite par ce gouvernement, ne concerne que les catégories les plus fragiles de la population et que celles-ci en font les frais quotidiennement en lien avec des infractions certes bien souvent visibles mais aux conséquences modiques.

Ensuite, que les catégories les plus aisées ne seraient même pas concernées par des activités de police et de justice parfaitement légitimes, lorsqu’elles commettraient des infractions, plus discrètes il est vrai, notamment dans le domaine économique et financier… mais aux conséquences bien plus lourdes pour les plus nécessiteux, qui sont ainsi parfois privés d’équipements collectifs dont ils auraient pu bénéficier, si les fonds de financement n’avait pas été préalablement détournés de leur finalité première !!!

Pour finir, cerise, ou plutôt “cyanure” sur le gâteau de la démocratie et de la république…, tout le monde aura pu constaté que derrière cette politique ultra-sécuritaire qui ne constitue qu’un paravent pour brouiller les esprits et diviser le peuple citoyen, se cache en réalité le bonapartisme, voir même le césarisme de Nicolas SARKOZY qui se sert de l’état au lieu de le servir, et qui montre son mépris du fonctionnement de nos institutions lorsqu’elles ne le servent pas suffisamment bien, en se permettant de les écarter d’un revers de main princier.

Les parlementaires du sénat et de l’assemblée nationale en ont récemment fait l’amer constat ! (20).

Certains penseront que le fait du prince accompagné d’une atteinte systématique des droits fondamentaux de l’homme porte un nom … je n’ose l’écrire… les doigts m’en tremblent…

Vercors.

Bibliographie et sources référencées :

(1) … lequel est justement largement entretenu par le discours sécuritaire, et médiatiquement orienté à l’encontre de certaines catégories de population.
Sur ce thème de la manipulation orientée du sentiment d’insécurité voir l’ouvrage :
«L’horreur sécuritaire» de Jean-Marc Fédida (avocat spécialiste des affaires politiques et financières)
Edition: Privé.

(2) Allusion de l’auteur à l’ouvrage : « matin brun». Nouvelle de 12 pages de Franck Pavloff
Editions: Cheyne

(3) Sous la férule de Brice Hortefeux, 29.000 reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière ont été réalisées en 2008.
Record absolu qui s’est surtout accompagné de drames personnels, mais aussi de l’amertume croissante des fonctionnaires de police chargés de cette mission peu valorisante , comme en témoigne la position de leurs syndicats professionnels.
Son successeur Eric Besson s’est engagé dès son installation à faire mieux ou plutôt pire….

(4) Tandis que le chef de l’état envisage* et prépare d’ores et déjà la dépénalisation de la délinquance économique et financière à travers les instructions générales de politique pénale des parquets, la répression de la délinquance routière ne cesse de se renforcer et aboutit notamment à des peines fréquentes de prison ferme pour des défauts d’assurance ou des conduites sans permis commis en état de récidive légale.
*Projet de loi en cours de préparation.

(5) Pour exemple, les modalités excessives de l’interpellation sur mandat d’amener fin novembre 2008 du journaliste de libération Vittorio de Filippis (Ex-directeur de Publication).
Voir les réactions de l’ensemble de la presse à ce sujet fin novembre et début décembre 2008.

(6) Pratique généralisée dite des «mains courantes «qui empêche le comptage statistique d’infractions pour tant révélées , et utilisation habituelle de motifs de classement par les parquets aboutissant à écarter des actes apparents de délinquance en ne les considérant pas comme des infractions (absence d’infraction, ou infraction insuffisamment caractérisé rubriques 11 et 21 des fiches nationales de classement).

(7) Voir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 1 et 10 relatifs à la liberté, l’égalité, et à la sûreté.

(8) Jean de la Fontaine: « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Les animaux malades de la peste. VII -1.

(9) Jean-Marc FEDIDA, «l’horreur sécuritaire », des trentes glorieuses aux trentes honteuses une société en liberté surveillée victime de sa tentation totalitaire… Editions : Privé.
«La décadence sécuritaire». Gilles Sainati et Ulrich Schalchi, tous deux anciens secrétaires du syndicat de la magistrature. Editions : La Fabrique.

(10) En sa qualité de ministre de l’intérieur N. Sarkozy a programmé et obtenu le regroupement sous une même structure et un même toit , de l’ensemble des services de renseignements au prétexte fallacieux d’une meilleure efficacité, sans se soucier des missions et des méthodes fort différentes de chacun de ces services spécialisés , lesquels mutualisent ainsi désormais des moyens techniques colossaux, qui, s’ils sont dévoyés, constituent un moyen de contrôle totalement centralisé et sans précédent du citoyen .
Regroupement en 2008 des services de la Direction de Surveillance du Territoire (DST), des Renseignements Généraux (RG), et de certains services de renseignement militaire, sous un même service : la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI).

(11) Abandon provisoire sous la pression de l’opinion publique et des parlementaires du projet de fichier centralisé dit « Edwige ».
Effets néfastes pour l’insertion des citoyens de l’usage de fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (Rubis) dans la réalisation d’enquêtes de personnalité préalables de très nombreux concours et à certaines modalités d’embauche.

(12) Affaire Clavier en Corse du Sud sur la commune de Porto-Vecchio à l’issue de laquelle a été limogé, Dominique ROSSI directeur de la police judiciaire sur l’île dont l’expérience et les compétences professionnelles étaient connues de tous. Il sera remplacé par un fonctionnaire n’ayant exercé auparavant que 2 ans sur Kalliste.

(13) Création par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur d’une unité de police, sur mesure et à son service dont la mission était de retrouver les auteurs de la fuite relative à son divorce avec Cécilia… Source : le canard enchaîné 2007.

(14) Limogeage janvier 2009 du préfet de la manche et du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Saint-Malo qui se sont vus reprocher de ne pas avoir su empêcher une manifestation (pourtant totalement licite) d’hostilité à Nicolas Sarkozy.

(15) Affaire dite de «Metz» relative au suicide d’un mineur en détention , suivi d’un lynchage médiatique soigneusement orchestré par la chancellerie, qui en outre n’hésitera pas à entendre en pleine nuit, dans la précipitation la plus totale, et en dehors de tout cadre procédural, les magistrats qui n’avaient eu pour seul tort que celui d’appliquer les directives pénales répressives de leur ministre.
Voir sur cette affaire les communiqués du syndicat de la magistrature sur son site internet.

Loi organique du statut de la magistrature.
ART 11 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 12 1958 : « Indépendamment des règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, les magistrats sont protégés contre les menaces, attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».

Arrêt du Conseil d’Etat du 28 05 2003 : Le Garde des Sceaux est tenu d’accorder au magistrat la protection prévue par ce texte , sauf à commettre un excès de pouvoir si son refus n’est justifié par aucun motif d’intérêt général.

(16) Le Canard enchaîné du 14 02 2009, article de Louis-marie Horeau : « Les procureurs ne manqueront pas d’instructions…
« Article 81 du code de Procédure Pénale (actuel) : « Le juge d’instruction procède conformément à la loi à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité». «Il instruit à charge et à décharge ».
Article 79 du CPP (actuel): « l’instruction est obligatoire en matière de crime ».

(17) Le Canard enchaîné du 14 02 2009, article de Hervé Liffran : « Une juge au chômage technique »

(18) Rachida Dati le 03 09 2007 : « Je suis chef du parquet, çà veut dire quoi ?, je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale ». Le Point 04 09 2007.

Deux exemples en 2008 : La mutation forcée de Bernard Blais procureur général d’Agen malgré une opposition unanime du barreau et des magistrats de la Cour.
La désignation par décret du 04 07 2008, et ce malgré un avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature, de Stéphane Noël alors directeur adjoint du cabinet DATI comme Procureur Général à Bourges.

Voir à ce sujet, la préface d’Elisabeth Guigou (Ancien ministre de la justice qui en son temps s’était abstenue de toute instruction individuelle dans les dossiers judiciaires) ouvrage d’Albert Levy « Toulon ou l’histoire contemporaine d’une justice singulière ». Collection les merles moqueurs.

Extrait : « C’est alors de la responsabilité de l’exécutif de garantir les conditions de cette indépendance en protégeant les magistrats attaqués et de s’abstenir au premier chef d’intervenir dans les procédures judiciaires.
Or, on est bien loin de cette situation quand les plus hautes autorités ne cessent de critiquer les décisions des juges, et que le garde de sceaux se proclame le chef des procureurs, passe outre les avis négatifs du Conseil Supérieur de la Magistrature, et limoge les procureurs généraux comme des préfets ». E. Guigou.

(19) Voir le rapport de la commission Varinard déposé le 03 12 2009 qui préconise, entre autre chose, l’abaissement de la minorité pénale carcérale à 12 ans.

Par ailleurs, les peines dites « planchers » (automatiques) concernent également les mineurs récidivistes, de même que le juge des enfants est désormais tenu de prononcer une mesure pénale après avoir privilégier à deux reprises la réponse éducative, et ce quelque soit le degré d’évolution du mineur.
L’éducatif, a donc de moins en moins la primauté sur le répressif, alors qu’il est le moteur historique de l’ordonnance du 02 02 1945 relative à l’enfance délinquante.

(20) Voir au sujet de la dérive bonapartiste du Sarkozysme, l’article en ligne sur son site du sénateur Pierre Yves COLLOMBAT : « En attendant le consulat… » .
Rubrique: le politique, Sous rubrique: la république.